Fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a une durée de vingt six mois à compter de sa notification au titulaire. Il comporte un délai d'éxécution de deux mois maximum à compter de la notification pour la livraison et l'installation des équipements. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 9.7.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales, télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence "materiel-Laboratoire". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A/Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation;

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures et ou services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (NOTI2) rempli, daté, signé, au 31.12.2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2011 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics.

B/projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lots concernés daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique et ses éventuelles annexes de sous-traitance;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée;

4/ Un mémoire méthodologique propre à chacun des lots comprenant: - les fiches techniques et modalités d'utilisation; - planning prévisionnel de livraison et d'installation; -Les modalités de formation à l'utilisation du matériel mises en oeuvre (intervenant et durée) 5/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre). Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des: - capacités techniques (moyens humains) - capacités professionnelles (références professionnelles) - capacités financières (chiffre d'affaires). Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour le lot 1: mobilier de laboratoire, la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels: - la qualité des matériaux employés pour les meubles; - consommation d'énergie pour le réfrigérateur; La valeur économique de l'offre seranotée sur 10 avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale. Pour le lot 2: la sorbonne de laboratoire, la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base de 2 sous-critères selon lesquels: - facilité d'utilisation de la sorbonne et aménagement intérieur, notés sur 10 points et comptant pour 70 % de la note technique; - facilité d'entretien, notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la note technique; La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée. A/remise des offres par voie dématérialisée: *conditions de remise des offres par voie éléctronique: si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. B/remise des offres papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe. L'Enveloppe porte impérativement la mention suivante: " AOO - marché de fourniture, livraison, montage et installation d'équipements de laboratoire pour les ateliers du département de la conservationsur le site de Pierrefitte-Sur-Seine, no du ou des lots concernés " Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante: Archives nationales service juridique 37 rue de Turenne 75003 Paris, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le mercredi 23 mai 2012. Les demandes doivent être adressées à: Archives nationales M. Quentin Le Calvé, télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire de ce marché est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008. Les prix sont forfaitaires et fermes. Les conditions requises à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies aucune avance ne sera accordées. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): Programme Patrimoine: 0175; action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales; Sous-Action: 10; Titre: 3; BOP: 0175-cpat; UO: C102. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché. - Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché. - Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. - Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours en pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.