Fourniture, livraison, mise en service de matériels audiovisuels et périphériques multimédia destinés aux lycées de la Région Île-de-France

Conseil régional d'Ile de France

Le marché comprendra les élèments suivants: caméra fléxible pour présentation vidéo, caméscope numérique, appareil photo numérique, kit balado diffusion, baladeur pour balado diffusion, platine de synchronisation, logiciel pour système de balado diffusion, micro casque élève, micro casque multimédia, webcam, kit audio numérique portatif, boitier d'acquisition vidéo, boitier de réponse, tablette graphique, tablette lumineuse, baladeur multimédia à écran tactile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-06-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé selon le code des marchés publics.le montant annuel des commandes sera compris entre 167 224.08 euro ht et 668 896,32 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320811
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacité techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline 0820207743). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli caheté soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture de la CAO (35 boulevard des Invalides 75007 Paris) sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le CCAP et le CCTP prévoient des clauses environnementales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite, sans toutefois que sa durée n'excède (2) deux ans. Le titulaire ne purra pas refuser la reconduction.la date prévisionnelle de commencement du marché est février 2013.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200369
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance ainsi il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme du 12 juillet 2012 inscrit à l'imputation chapitre 902: enseignement, code fonctionnel 222-lycées publics, programme: équipement des lycées publics-code fonctionnel 224:participation à des cités mixtes, programme équipement des cités mixtes régionales, programme équipement des cités mixtes départementales. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié au vu des fiches techniques (45)
2. Valeur du cadre de réponse remis par le candidat et reprenant les éléments demandés à la section IX-B du réglement de consultation (15)
3. Prix de la prestation indiqué dans le devis descriptif et estimatif du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Giquelay Fabrice, Cecilia Gaëlle
Téléphone: +33 153856156 📞
Courrier électronique: fabrice.giquelay@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855709 📠
Courrier électronique: gaelle.cecilia@iledefrance.fr 📧
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855208 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855249 📠
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200369
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320811 (2012-10-05)

Informations complémentaires (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212215
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320811
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2013/S 124-212215 (2013-06-25)

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