Fourniture, livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Ile de France

Conseil régional Ile de France

Fourniture, livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de laboratoire
• Mobilier divers › Établis
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2012-10-25	Informations complémentaires
2012-12-06	Informations complémentaires
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé selon le code des marchés publics.chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.pour le lot 1: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de laboratoire, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 334 448 EUR (HT) et maximum 1 337 792 EUR (HT). Pour le lot 2: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'établis de câblage, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 41 806 EUR (HT) et maximum 167 224 EUR (HT). Pour le lot 3: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de sécurité de laboratoire, le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 209 030 EUR (HT) et maximum 836 120 EUR (HT).Pour le lot 4: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'atelier "Établis non câblés", le montant annuel des commandes sera compris entre minimum 250 836 EUR (HT) et maximum 1 003 344 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil regional Ile de France
Adresse postale: Unité lycée, 35 boulevard des Invalides, al'attention de Joelle Maillard, Jeremie Jardin
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
: jeremie.jardin@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855806 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335718
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Sous critères du critère 1 valeur technique(pondération 60): 1-1) Le caractère esthétique (nuancier et aspect), la qualité et la fonctionnalité du mobilier au regard du mémoire technique. Pondération 35. 1-2)les moyens logistiques, la compréhension du DCE et les règles de prévention et de l'art (uniquement pour le lot 2) au regard du mémoire méthodologique. Pondération 20. 1-3)délai de garantie (proposé à l'article B9 de l'acte d'engagement). Pondération 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, l'installation et la mise en service de mobiliers d'atelier et de laboratoire destinés aux lycées de la région Ile de France.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— Les documents relatifs aux pouvoirs adjudicacteurs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— La déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépot de déclaration auprés d'un centre de formalités des entreprises,

— Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique.

Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des.

Références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les.

Candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance ainsi il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no Cp 12-634 du 11.10.2012 inscrit à l'imputation chapitre 902- enseignement, code fonctionnel 222-lycées publics, programme équipements des lycées publics/code fonctionnel 224 participation à des cités mixtes, programme équipements des cités mixtes régionales,programme équipements des cités mixtes départementales.

Le paiement s'effectue par mandat administratif.le marché est traité à prix unitaires.les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1, 2, 3 et 4. Ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de marché pour l'année.

D'Éxécution à venir.les conditions de révisions sont fixés à l'article 10.2.3 du Ccap. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformémént au Ccap. En cas de dépassement.

Du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intêrets de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effecuée avant le premier jour.

De calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu). Le montant annuel des commandes " catalogue " hors BPU ne pourra toutefois pas excéder 15 % du montant annuel maximum du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande: lot1: fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de laboratoire: meubles à tiroirs pour collections, placards de rangement, paillasses sèches et humides, plots techniques humides et informatiques, chariots... Lot 2: fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d'établis de câblage: établis avec rampe électrique et rehausse, établis avec poste de câblage et rampe électrique, établis avec rampe d'essai et de mesure... lot 3: fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de sécurité de laboratoire: hottes mobiles, armoires pour stockage des divers produits dangereux, douches et autres éléments de sécurité.. Lot 4: fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'atelier non câblé: armoires haute ou basse avec rayonnages, tiroirs à rayonnages extensibles, armoires pour accessoires de machine, vestiaires, établis simples, établis de menuiserie, établis d'ébénisterie, servantes...

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vue des éléments suivants (décrit dans le CCTP article 6) pondération 60
2. Prix de la prestation appréciée au regard du devis descriptif estimatif renseigné par le candidat.pondération 35
3. Délai de livraison au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.pondération 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Région Ile de France, 24 rue du General Bertrand, CS 40745, 75345 Paris Cedex 07. contact: Maillard Joëlle, Jardin Jérémie (+33) 1 53 85 58 57.
M. le président
: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200376
Informations complémentaires

Sous critères du critère 1 valeur technique(pondération 60):

1-1) Le caractère esthétique (nuancier et aspect), la qualité et la fonctionnalité du mobilier au regard du mémoire technique. Pondération 35.

1-2)les moyens logistiques, la compréhension du DCE et les règles de prévention et de l'art (uniquement pour le lot 2) au regard du mémoire méthodologique. Pondération 20.

1-3)délai de garantie (proposé à l'article B9 de l'acte d'engagement). Pondération 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335718 (2012-10-19)

Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342997
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335718
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342997 (2012-10-25)

Informations complémentaires (2012-12-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391009
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2012/S 238-391009 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Île-de-France
Adresse postale: Unité lycée, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Joelle Maillard, Jeremie Jardin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259020
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 380, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000,66 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de la Région Ile de France

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Atelier de villetaneuse
Adresse postale: 54 rue du Docteur Goldstein
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ateliers-villetaneuse.fr 📧

2️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 149-259020 (2013-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de laboratoire (3)

Paillasses de laboratoire