Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de matériels pour la numérisation de documents d'archives

Quantité ou étendue

Il est prévu les prestations supplémentaires suivantes: - prestation supplémentaire no1: matériels informatiques dédiés au pilotage des équipements du lot no1; - prestation supplémentaire no2: matériels informatiques dédiés au pilotage des équipements du lot no2; - prestation supplémentaire no3: matériels informatiques dédiés au pilotage des équipements du lot no3; - prestation supplémentaire no4: matériels informatiques dédiés au pilotage des équipements du lot no4. Les candidats sont tenus de chiffrer les prestations supplémentaires. Dans le cas contraire, leur offre sera jugée comme étant irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Durée du marché et délais d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 38 mois maximum. Le délai de fourniture, de livraison, d'installation et de mise en service du matériel est de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 03 septembre 2012. Le titulaire mettra à disposition des Archives nationales pour une durée d'un an à l'issue de l'admission du matériel, une solution d'assistance téléphonique. Le titulaire effectuera des opérations spécifiques de maintenance curative des équipements pendant une durée de 2 ans à compter de l'expiration de la garantie. Le titulaire fournira les mises à jour des logiciels pendant une durée de 3 ans à compter de la décision d'admission des équipements.

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Equipements_Numerisation. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Présentation des candidatures et des offres: Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre). Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats devront comprendre les éléments décrits ci-après: Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le lot), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics); - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre); - liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre); - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre). Les candidats peuvent remettre: - l'extrait Kbis; - les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales. Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les candidats auront à produire un projet de marché complet comprenant les pièces suivantes: - l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; - l'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; - en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; - le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation; - la fiche technique du matériel proposé. Le matériel de numérisation doit être précisément décrit sous trois aspects - technique (capteur, optique, éclairage), informatique (matériel et logiciel), mécanique (construction et matériaux). Jugement des candidatures: Conformément à l'article 52 du code des marchéspublics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Jugement des offres: concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique: 60 % valeur économique: 40 % valeur technique de l'offre (10 points): pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous: lot no1 Sous-Critère no1: modalités de pilotage de l'appareil photographique depuis l'ordinateur: 40 % sous-critère no2: fonctionnalité et robustesse du matériel: 60 % lot no2 Sous-critère no1: qualité du capteur: 30 % sous-critère no2: technologie de la lumière utilisée: 10 % sous-critère no3: composition spectrale de l'éclairage: 10 % sous-critère no4: Possibilité de polarisation: 10 % sous-critère no5: redressement automatique: 5 % sous-critère no6: dispositif relatif à l'effet 3d: 5 % sous-critère no7: finesse de précision du porte-documents et homogénéité de la pression sur le document: 30 % lot no3 sous-critère no1: qualité du capteur: 30 % sous-critère no2: technologie de la lumière utilisée: 10 % sous-critère no3: composition spectrale de l'éclairage: 10 % sous-critère no4: possibilité de polarisation: 10 % sous-critère no5: redressement automatique: 5 % sous-critère no6: dispositif relatif à l'effet 3d: 5 % sous-critère no7: finesse de précision du porte-documents et homogénéité de la pression sur le document: 30 % lot no4 sous-critère no1: qualité du capteur: 30 % sous-critère no2: technologie de la lumière utilisée: 10 % sous-critère no3: composition spectrale de l'éclairage: 10 % sous-critère no4: Possibilité de polarisation: 10 % sous-critère no5: redressement automatique: 5 % sous-critère no6: dispositif relatif à l'effet 3d: 5 % sous-critère no7: finesse de précision du porte-documents et homogénéité de la pression sur le document: 30 % la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale. Valeur économique de l'offre (10 points): pour chaque lot, la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Conditions de remise des plis: Les candidats doivent présenter leurs offres sous forme dématérialisée en déposant leurs plis sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le siteprécité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 13 juillet 2012, à: archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, M. Burban Anthony, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008. Pour chaque lot, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires. Les prix relatifs à la maintenance sont révisables. Les autres prix sont fermes et non actualisables. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget investissement (titre 5): Programme Patrimoine: 0175; Action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales; sous-action: 10; Titre: 5; BOP: 0175-cpat; UO: C102. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché; - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.