Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques de laboratoires, de pharmacie et de banques de sang, de congélateurs pour échantillons biologiques

ACHA

Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques de laboratoires, de pharmacie et de banques de sang, de congélateurs pour échantillons biologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2013-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1:fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques réfrigérées de laboratoire ou de pharmacie et de banques de sang: 72 équipements de base et 61 accessoires obligatoires lot 2: Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques négatives de laboratoire ou de pharmacie: 22 équipements de base lot 3: Fourniture, livraison mise en service d'enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé: 25 équipements de base l'a.p.-h.p. S'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. le marché est conclu pour la période allant du 1.2.2013 jusqu'au 31.1.2016, éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, du 1.2.2016 au 31.1.2017, à la seule initiative de l'ap-hp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146949 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216101
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'Ap - hP est un Établissement public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.8.2012 lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant. La mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les Dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD Rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: Critère no 1: prix (pondération: 50 %). Critère no 2: qualité de l'offre technique (pondération: 30 %). Sous critère a: performance de la régulation de la température- pondération 60 % sous critère b: caractéristiques techniques générales- pondération 40 % critère no 3: développement durable- pondération (15 %) critère 4: service après vente - pondération (5 %) sous-critère a: durée de la garantie- pondération 40 % sous-critère b: délais d'intervention - sAV pendant la garantie - pondération 30 % sous-critère c: délais de livraison- pondération 20 % sous-critère d: formation- pondération 10 % au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. pour l'ensemble des lots, les accessoires associés facultatifs proposés ne rapportent pas de point. pour l'ensemble des lots, le critère 1 (prix) sera jugé sur le prix unitaire (H.T.). Pour le lot 1, les équipements de base proposés pour les articles 1 et 2 peuvent être identiques. Toutefois, les candidats proposant deux modèles différents répondant aux prescriptions du CCTP seront valorisés lors de l'analyse technique. pour le lot 2, les équipements de base proposés pour les articles 37 et 38 peuvent être identiques. Toutefois, les candidats proposant deux modèles différents répondant aux prescriptions du CCTP seront valorisés lors de l'analyse technique. pour le lot 3, il est obligatoire, sous peine d'élimination de l'offre, de proposer des contenances différentes pour les modèles 1 et 2 d'une part et pour les modèles 3 et 4 d'autre part. conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées lot par lot. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques de laboratoires, de pharmacie et de banques de sang, de congélateurs pour échantillons biologiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques réfrigérées de laboratoire ou de pharmacie et de banques de sang
Brève description:
Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques réfrigérées de laboratoire ou de pharmacie et de banques de sang.
Quantité ou étendue: 72 équipements de base et 61 accessoires obligatoires
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 de la présente consultation comporte une partie de produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante: la partie produits listés est estimée à 85 % du volume financier annuel, la partie catalogue à 15 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques négatives de laboratoire ou de pharmacie
Brève description:
Fourniture, livraison, installation, mise en service d'enceintes thermostatiques négatives de laboratoire ou de pharmacie.
Quantité ou étendue: 22 équipements de base
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 de la présente consultation comporte une partie de produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante: la partie produits listés est estimée à 85 % du volume financier annuel, la partie catalogue à 15 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, livraison mise en service d'enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé
Brève description:
Fourniture, livraison mise en service d'enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé.
Quantité ou étendue: 25 équipements de base
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 de la présente consultation comporte une partie de produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante: la partie produits listés est estimée à 85 % du volume financier annuel, la partie catalogue à 15 %.
Numéro de référence: ACHA-13-056 du 07/06/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de livraison: France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-pour fournir les renseignements demandes ci après les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie Nationale (imprimé Dc2 - ancien DC5- et imprimé DC1 -ancien DC4 - en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: ttp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents " déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale. -identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché. -numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif). -candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur. -déclarations / attestations sur l'honneur: Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 - ancien DC5- ou équivalent). 2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises
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Situation économique et financière:
Imprimé DC2 (ancien DC5 ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation. Les entreprises nouvellement créées peuvent prouver leurs capacités financières par tous moyens factuels et probants.
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé DC2 (ancien DC5 ou équivalent)- les entreprises peuvent prouver leurs capacités techniques et profesionnelles par tous moyens factuels et probants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou Directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement, conformément à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé Not1- ancien Dc6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les six mois durant l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 143 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix (50)
2. Critère no2: qualité de l'offre technique (30)
3. Critère no3: développement durable (15)
4. Critère no4: service après vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: achats centraux hôteliers,alimentaires et technologiques, Hôpital Bicêtre
Téléphone: +33 153146958 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Achats centraux hôteliers,alimentaires et technologiques, Hôpital Bicêtre
Mme la directrice d'achat
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerccontact
Téléphone: +33 153146960 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHA-13-056 du 07/06/2012
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 061-099076
Informations complémentaires
L'Ap - hP est un Établissement public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.8.2012 lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant. La mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les Dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD Rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: Critère no 1: prix (pondération: 50 %). Critère no 2: qualité de l'offre technique (pondération: 30 %). Sous critère a: performance de la régulation de la température- pondération 60 % sous critère b: caractéristiques techniques générales- pondération 40 % critère no 3: développement durable- pondération (15 %) critère 4: service après vente - pondération (5 %) sous-critère a: durée de la garantie- pondération 40 % sous-critère b: délais d'intervention - sAV pendant la garantie - pondération 30 % sous-critère c: délais de livraison- pondération 20 % sous-critère d: formation- pondération 10 % au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. pour l'ensemble des lots, les accessoires associés facultatifs proposés ne rapportent pas de point. pour l'ensemble des lots, le critère 1 (prix) sera jugé sur le prix unitaire (H.T.). Pour le lot 1, les équipements de base proposés pour les articles 1 et 2 peuvent être identiques. Toutefois, les candidats proposant deux modèles différents répondant aux prescriptions du CCTP seront valorisés lors de l'analyse technique. pour le lot 2, les équipements de base proposés pour les articles 37 et 38 peuvent être identiques. Toutefois, les candidats proposant deux modèles différents répondant aux prescriptions du CCTP seront valorisés lors de l'analyse technique. pour le lot 3, il est obligatoire, sous peine d'élimination de l'offre, de proposer des contenances différentes pour les modèles 1 et 2 d'une part et pour les modèles 3 et 4 d'autre part. conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées lot par lot. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2015 pour un début de marché en février 2016. En cas de reconduction du marché de 12 mois, la date de publication du prochain avis est prévue en juin 2016 pour un début de marché en février 2017.
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Source: OJS 2012/S 130-216101 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 911,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060953
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216101
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
marché 132407 : titulaire IBS International - montant minimum pour la période ferme (36 mois) 206060,13euro HT soit 246447,92 euro (T.T.C.)- TVA 19,60%- montant maximum pour la période ferme (36 mois) 686867,10 euroHT soit 821493,05euro (T.T.C.)- TVA 19,60%marché 132408 : titulaire Sorema - montant minimum pour la période ferme (36 mois) 116986,23 euroHT soit 139915,53 euro (T.T.C.)- TVA 19,60%- montant maximum pour la période ferme (36 mois) 389954,10 euroHT soit 466385,10 euroTTC- TVA 19,60%marché 132409 : titulaire Sorema - montant minimum pour la période ferme (36 mois) 207288,00 euroHT soit 247916,45 euro (T.T.C.)- TVA 19,60%- montant maximum pour la période ferme (36 mois) 690960,00 euroHT soit 826388,16 euroTTC- TVA 19,60%l'aphp s'engage sur un montant représenté par 60% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marchéle titulaire s'engage sur un montant représenté par 200% du montant du lot valoriséau niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché Annonce no393, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu principal de livraison : France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : prix (50)
2. Critère no2 : qualité de l'offre technique (30)
3. Critère no3 : développement durable (15)
4. Critère no4 : service après vente (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: ibs International
Adresse postale: 8 rue du Poitou
Commune postale: Chevilly larue
Code postal: 94550
Courrier électronique: contact@ibsinternational.fr 📧

2️⃣
Nom: sorema
Adresse postale: ZI Sud Ouest Bd du Cormier BP70455
Commune postale: Cholet cedex
Code postal: 49304
Courrier électronique: info@sorema.com 📧

3️⃣
Nom: Sorema
Adresse postale: ZI Sud Ouest bd du Cormier, BP 70455
Commune postale: Cholet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2013/S 039-060953 (2013-02-20)