Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées dans divers lycées Bretons
Région Bretagne
Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées dans divers lycées Bretons.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines-outils pour le travail des métaux › Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
| 2012-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102079
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SEQUIP-PLASMA-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des équipements (50)
2. Coût global des fournitures et des prestations associées (30)
3. Qualités des prestations associées (Maintenance et garantie des équipements: 5 %, Prise en main et formation: 10 %) (15)
4. Performance en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'équipement des établissements de formation
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-PLASMA-2012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 044-072591
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta.rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102079 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Quantité ou étendue:
7 machines à découper au plasma (information donnée à titre indicatif et non contractuelle):— LP Jules Verne de Guingamp,— lycée Vauban de Brest (2 équipements),— lycée Tristan Corbière de Morlaix,— lycée Maupertuis de Saint-Malo,— lycée Colbert de Lorient,— LP Jean Guéhenno de Vannes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102079
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à une consultation classée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce n° 12-41883 - référence BOAMP 58c n° 94 du 22.3.2012).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées dans divers lycées Bretons.
Quantité ou étendue:
7 machines à découper au plasma (information donnée à titre indicatif et non contractuelle):
— LP Jules Verne de Guingamp,
— lycée Vauban de Brest (2 équipements),
— lycée Tristan Corbière de Morlaix,
— lycée Maupertuis de Saint-Malo,
— lycée Colbert de Lorient,
— LP Jean Guéhenno de Vannes.
Numéro de référence: SEQUIP-PLASMA-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement,
— les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP:
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail,
—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
— Description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
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Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des équipements (50)
2. Coût global des fournitures et des prestations associées (30)
3. Qualités des prestations associées (Maintenance et garantie des équipements: 5 %, Prise en main et formation: 10 %) (15)
4. Performance en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'équipement des établissements de formation
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-PLASMA-2012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 044-072591
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à une consultation classée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce n° 12-41883 - référence BOAMP 58c n° 94 du 22.3.2012).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta.rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102079 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274902
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102079
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités des prestations associées (maintenance et garantie des équipements: 5 %, prise en main et formation: 10 %) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Air Liquide Welding
Adresse postale: 13 rue d'Epluches BP 70024 Saint Ouen l'Aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95315
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Source: OJS 2012/S 166-274902 (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274902
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102079
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no212, BOAMP 65 B du 31.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités des prestations associées (maintenance et garantie des équipements: 5 %, prise en main et formation: 10 %) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Air Liquide Welding
Adresse postale: 13 rue d'Epluches BP 70024 Saint Ouen l'Aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95315
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Source: OJS 2012/S 166-274902 (2012-08-29)
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