Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages médicaux destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages médicaux destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schmitz France
• Surgiris

Qui ?

• AP-HP - AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Éclairage opératoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage opératoire
Quantité ou étendue: 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142924
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7XZM1u6xU- sous la référence AGEPS AO 12-010E. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation et ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: 1. performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note finale et comprenant notamment les sous-critères suivants: — caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques, les essais techniques (pour les lots 1 et 2 uniquement) et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 50 % de ce critère, — performances cliniques, évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère, — ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère, — capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations supplémentaires éventuelles ", "Complément de Gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère. 2. coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale; 3. développement durable, représentant 5 % de la note finale. Les quantités estimées par lot, pour toute la durée du marché, sont données à titre indicatif. Les offres seront présentées en euros. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7XZM1u6xU- sous la référence AGEPS AO 12-010E.

Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation et ci-dessous.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

1. performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note finale et comprenant notamment les sous-critères suivants:

— caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques, les essais techniques (pour les lots 1 et 2 uniquement) et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 50 % de ce critère,

— performances cliniques, évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère,

— ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère,

— capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations supplémentaires éventuelles ", "Complément de Gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère.

2. coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale;

3. développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Les quantités estimées par lot, pour toute la durée du marché, sont données à titre indicatif.

Les offres seront présentées en euros.

Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages médicaux destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable
Brève description: Éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable.
Quantité ou étendue: Minimum: 50 - maximum: 100 (quantités estimées en nombre de salles à équiper).
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe
Brève description: Éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie
Brève description: Éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie.
Quantité ou étendue: Minimum: 25 - maximum: 50 (quantités estimées en nombre de salles à équiper).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 12-010E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— en application de l'article 45 du Code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation annexée au Dc2 relative aux…

… moyens et références du candidat,

… attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP. Prix unitaires, définitifs, révisables. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et cliniques (voir VI.3 autres informations), en % (55)
2. Coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, en % (40)
3. Développement durable, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps - ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: direction des achats - logistique - bureau 111 - 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7XZM1u6xU- 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7XZM1u6xU- 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7XZM1u6xU- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-010E
Informations complémentaires

Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation et ci-dessous.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

1. performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note finale et comprenant notamment les sous-critères suivants:

— caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques, les essais techniques (pour les lots 1 et 2 uniquement) et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 50 % de ce critère,

— performances cliniques, évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère,

— ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère,

— capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en "Prestations supplémentaires éventuelles ", "Complément de Gamme" et "Matériels annexes et accessoires", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous-critère.

2. coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale;

3. développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Les quantités estimées par lot, pour toute la durée du marché, sont données à titre indicatif.

Les offres seront présentées en euros.

Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 087-142924 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (Achats)
Adresse postale: Direction des achats – logistique – bureau 111 – 1er étage – 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091332
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-142924
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AGEPS AO 12-010E. Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de la date de notification des marchés. En application du I de l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Le montant global estimatif, pour l'ensemble des lots, et pour toute la durée des marchés, est de : 2 065 785 EUR (HT). Critères de choix : l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : a) performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note finale et comprenant notamment les sous-critères suivants : - caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques, les essais techniques (pour les lots 1 et 2 uniquement) et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 50 % de ce critère, - performances cliniques, évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère- ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère- capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en " Prestations supplémentaires éventuelles ", " Complément de gamme " et " Matériels annexes et accessoires ", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous critère; b) coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale; c) développement durable, représentant 5 % de la note finale. Codes NUTS : FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AGEPS AO 12-010E. Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de validité de 3 ans à compter de la date de notification des marchés. En application du I de l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Le montant global estimatif, pour l'ensemble des lots, et pour toute la durée des marchés, est de : 2 065 785 EUR (HT). Critères de choix : l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :

a) performances techniques et cliniques, représentant 55 % de la note finale et comprenant notamment les sous-critères suivants :

- caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au Cadre de réponses techniques, les essais techniques (pour les lots 1 et 2 uniquement) et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 50 % de ce critère,

- performances cliniques, évaluées d'après l'exposition des équipements et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère- ergonomie des équipements, évaluée d'après les réponses au Cadre de réponses techniques et les visites de sites installés ou de salles d'exposition, pour 20 % de ce critère- capacité de la gamme d'équipements et d'accessoires proposés, à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère. L'ensemble des matériels proposés, aussi bien en configuration de base qu'en " Prestations supplémentaires éventuelles ", " Complément de gamme " et " Matériels annexes et accessoires ", sera pris en compte pour l'analyse de ce sous critère;

b) coût d'achat et de fonctionnement pendant 5 ans, représentant 40 % de la note finale;

c) développement durable, représentant 5 % de la note finale.

Codes NUTS : FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour)

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et cliniques (voir Vi.2 autres informations), en % (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Surgiris
Adresse postale: 80 rue de la Gare
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Schmitz France
Adresse postale: 27 rue du Lieutenant Colonel Prévost
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Source: OJS 2013/S 056-091332 (2013-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Techniques opératoires (4)