Fourniture, livraison, installation et mise en service d'appareils de radiographie mobiles pour l'ensemble des hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP, AGEPS (achats)

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'appareils de radiographie mobiles pour l'ensemble des hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carestream Health France
• GE Medical Systems
• Konica Minolta Medical & Graphic Imaging Europe BV
• Siemens SAS

Qui ?

• AP-HP, AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire › Appareils de radiographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiographie
Quantité ou étendue: Quatre (4) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP, AGEPS (achats)
Adresse postale: direction des achats, logistique, bureau 111, 1er étage, direction des achats, 10 rue des Fossés-Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017255
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vjVlaJ95l sous la référence ageps ao 12-003e. — les offres seront présentées en euros, — codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour), — les éléments d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: Pour les lots 1 et 2: — critère 1: ergonomie de l'appareil (35 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise de clichés, — critère 2: performances de la chaîne image (20 % de la note finale); les performances seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image, — critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (40 % de la note finale), — critère 4: impact environnemental (5 % de la note finale). Pour le lot 3: — critère 1: ergonomie de l'appareil (30 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise et la visualisation des clichés, — critère 2: performances de la chaîne image (30 % de la note finale); les performances techniques seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image (capteur et informatique associée), — critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (35 % de la note finale), — critère 4: impact environnemental (5 % de la note finale). Pour le lot 4: — critère 1: ergonomie, simplicité d'utilisation (40 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, et la maniabilité, — critère 2: performances techniques du capteur et de l'informatique associée (20 % de la note finale), — critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (40 % de la note finale), — les quantités prévisionnelles par lot portent sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise pour les lots 3 et 4, soit 4 ans, et sont données à titre indicatif, — les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, — la durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés (date d'attribution des contrats). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vjVlaJ95l sous la référence ageps ao 12-003e.

— les offres seront présentées en euros,

— codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour),

— les éléments d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

Pour les lots 1 et 2:

— critère 1: ergonomie de l'appareil (35 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise de clichés,

— critère 2: performances de la chaîne image (20 % de la note finale); les performances seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image,

— critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (40 % de la note finale),

— critère 4: impact environnemental (5 % de la note finale).

Pour le lot 3:

— critère 1: ergonomie de l'appareil (30 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise et la visualisation des clichés,

— critère 2: performances de la chaîne image (30 % de la note finale); les performances techniques seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image (capteur et informatique associée),

— critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (35 % de la note finale),

— critère 4: impact environnemental (5 % de la note finale).

Pour le lot 4:

— critère 1: ergonomie, simplicité d'utilisation (40 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, et la maniabilité,

— critère 2: performances techniques du capteur et de l'informatique associée (20 % de la note finale),

— critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (40 % de la note finale),

— les quantités prévisionnelles par lot portent sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise pour les lots 3 et 4, soit 4 ans, et sont données à titre indicatif,

— les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP,

— la durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés (date d'attribution des contrats).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'appareils de radiographie mobiles pour l'ensemble des hôpitaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils de radiographie mobiles analogiques non motorisés
Brève description: Appareils de radiographie mobiles analogiques non motorisés.
Quantité ou étendue: 25 à 45 unités.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) obligatoires et facultatives.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareils de radiographie mobiles analogiques motorisés
Brève description: Appareils de radiographie mobiles analogiques motorisés.
Quantité ou étendue: 15 à 35 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils de radiographie mobiles numériques motorisés à capteur plan sans fil
Brève description: Appareils de radiographie mobiles numériques motorisés à capteur plan sans fil.
Quantité ou étendue: 1 à 5 unités.
Informations complémentaires sur les lots:

— durée de validité du marché de 12 mois à compter de la date de notification (date d'attribution) du marché, renouvelables par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12…

… mois,— prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) obligatoires et facultatives.

… mois,

— prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) obligatoires et facultatives.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: systèmes de numérisation de mobiles de radiographie par capteur plan sans fil
Brève description: Systèmes de numérisation de mobiles de radiographie par capteur plan sans fil.
Quantité ou étendue: 5 à 10 unités.
Numéro de référence: AGEPS AO 12-003E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS et des hôpitaux de l'aP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP;

Prix unitaires, définitifs, révisables;

Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation. Pour les lots 1 et 2, la durée de validité du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Pour les lots 3 et 4, la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelables par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois. Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 lots 1 et 2: ergonomie de l'appareil (% de la note finale) (35)
2. Critère 2 lots 1 et 2: performance de la chaîne image (% de la note finale) (20)
3. Critère 3 lots 1 et 2: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (% de la note finale) (40)
4. Critère 4 lots 1 et 2: impact environnemental (% de la note finale) (5)
5. Critère 1 lot 3: ergonomie de l'appareil (% de la note finale) (30)
6. Critère 2 lot 3: performance de la chaîne image (% de la note finale) (30)
7. Critère 3 lot 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (% de la note finale) (35)
8. Critère 4 lot 3: impact environnemental (% de la note finale) (5)
9. Critère 1 lot 4: ergonomie, simplicité d'utilisation (% de la note finale) (40)
10. Critère 2 lot 4: performances techniques du capteur et de l'informatique associée (% de la note finale) (20)
11. Critère 3 lot 4: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (% de la note finale) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés-Saint-Marcel
Point de contact: direction des achats, logistique, bureau 111, 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vjVlaJ95l 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vjVlaJ95l 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4vjVlaJ95l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-003E
Informations complémentaires

— les offres seront présentées en euros,

— codes NUTS à préciser, le cas échéant: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour),

— les éléments d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

Pour les lots 1 et 2:

— critère 1: ergonomie de l'appareil (35 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise de clichés,

— critère 2: performances de la chaîne image (20 % de la note finale); les performances seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image,

— critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (40 % de la note finale),

— critère 4: impact environnemental (5 % de la note finale).

Pour le lot 3:

— critère 1: ergonomie de l'appareil (30 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, la maniabilité, la sécurité d'utilisation et enfin la prise et la visualisation des clichés,

— critère 2: performances de la chaîne image (30 % de la note finale); les performances techniques seront évaluées selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: la chaîne de production des rayons X, la gestion de la dose (système de calcul ou de mesure de dose, tests dosimétriques, outils et accessoires de réduction de la dose), la qualité image (capteur et informatique associée),

— critère 3: coût d'utilisation pendant 5 ans, incluant l'acquisition (35 % de la note finale),

Pour le lot 4:

— critère 1: ergonomie, simplicité d'utilisation (40 % de la note finale); l'ergonomie de l'appareil sera évaluée selon plusieurs éléments d'appréciation, à savoir: l'encombrement, la facilité d'utilisation, et la maniabilité,

— critère 2: performances techniques du capteur et de l'informatique associée (20 % de la note finale),

— les quantités prévisionnelles par lot portent sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise pour les lots 3 et 4, soit 4 ans, et sont données à titre indicatif,

— les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP,

— la durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés (date d'attribution des contrats).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 011-017255 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - Ageps (Achats)
Adresse postale: direction des Achats - logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des Achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326832
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017255
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les marchés issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Les marchés sont établis sans montant minimim, ni maximum. Le montant global de l'opération est estimé à 2 487 767 EUR HT sur toute la durée des marchés. Annonce no203, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Ge Medical Systems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe - CS 20529
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 9 bd Finot
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Nom: Carestream Health France
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93192

4️⃣
Nom: Konica Minolta Medical & Graphic Imaging Europe BV
Adresse postale: 165 avenue du Bois de la Pie - BP 51319
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95940

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnistratif de Paris
Source: OJS 2012/S 199-326832 (2012-10-12)

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