Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif, les commandes estimées pour la réalisation des prestations pour la cité du Chaperon Vert, pour la durée du marché, sont les suivantes:— la fourniture, la livraison et l'installation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages journaux-magazines et du verre: 750 000 EUR (HT),— l'entretien, la maintenance et le lavage des conteneurs enterrés implantés: 400 000 EUR (HT).Ces estimations correspondent à la réalisation des prestations pour la cité du Chaperon Vert sur quatre années, comme décrit au cahier des clauses techniques particulières.La Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre souhaite étendre le système de collecte par conteneurs enterrés à d'autres quartiers d'habitat collectif.Les prestations sont exécutées selon les spécifications techniques figurant dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Séverine Borny, Tél: +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr. Il peut être remis gratuitement sur support CD-ROM sur demande écrite transmise à Séverine Borny par télécopieur (+33 155010510) ou courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Via le profil acheteur, le candidat doit signer électroniquement chacune des futures pièces contractuelles suivantes: ae, ccap, cctp, bpu. Pour toute aide relative à cette signature électronique individuelle, il convient de contacter la hot line de notre profil acheteur au+33 172339070 ou par email: info@synapse-entreprises.com. Chaque transmission électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Le prix des prestations sera noté sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel non fourni aux candidats qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché réalisées sur quatre années. La note prix sera décomposée comme suit:

— le prix de la fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés sera noté de la manière suivante: note du candidat sur 35 = (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat) x 35,

— le prix de l'entretien, maintenance et lavage des conteneurs enterrés sera noté de la manière suivante: Note du candidat sur 15 = (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat) x 15.

L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

— qualité technique des cuves et de l'ensemble des matériaux (composition des cuves fixes et mobiles, composition et fonctionnement de la plateforme de sécurité, composition et fonctionnement selon les flux de la borne d'introduction, durabilité, moyens de fabrication des matériaux): 20 points,

— moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (procédures de qualités et mesures prises pour la sécurité des personnes intervenant sur le domaine public): 10 points,

— organisation du service de l'entretien systématique (semestriel), de l'entretien régulier (mensuel), du lavage: 10 points,

— organisation du service de la maintenance curative et des moyens mis en oeuvre pour intervenir sur site en moins de 12 heures: 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Brève description

Marché unique soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).