Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Astech

Qui ?

• Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane BP 44
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146294
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison, installation et maintenance de conteneurs enterrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.comm 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Référence
Informations complémentaires

http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146294 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016157
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146294
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no 161, B.O.A.M.P. 91 B du 11 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: SARL Astech
Adresse postale: 1 Rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2013/S 013-016157 (2013-01-14)

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