Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation du premier équipement des nouveaux locaux de l'école des mines à Nancy
En ce qui concerne les lots no1, 2, 4 et 6, les marchés conclus sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français (accords - cadres au sens du droit communautaire), conclus avec un seul opérateur économique, comportant des prestations de nature distincte:
— Les prestations mentionnées à la rubrique B.1.1 de l'acte d'engagement sont exécutées par le titulaire dès la notification du marché et sont réglées par l'université sur la base du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire dans la rubrique B.1.1 de l'acte d'engagement,
— Les prestations mentionnées à la rubrique B.1.2 de l'acte d'engagement sont exécutées par le titulaire sur la base de bons de commande écrits adressés par l'université au titulaire. Ces bons de commande précisent celles des prestations, décrites dans l'acte d'engagement et dans son annexe no1 " cadre de réponse technique " dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ces prestations sont réglées par l'université sur la base des prix unitaires mentionnés par le titulaire dans la rubrique B.1.2 de l'acte d'engagement.
En ce qui concerne les lots no3, 5, 7 et 8, les marchés conclus sont des marchés ordinaires, déterminant des prestations réglées par l'université sur la base du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire dans la rubrique B.1 de l'acte d'engagement.
Ces marchés sont exécutés par le titulaire dès la notification par l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-24
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Avis de marché
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| 2012-12-07
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Avis d'attribution de marché
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