Fourniture livraison installation de vestiaires de casiers et rayonnages

CHU Toulouse

Fourniture, livraison et installation de vestiaires, casiers et de rayonnages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consignes et coffres
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics - marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP avec minimum et sans maximum. Il comporte 2 lots: - lot no 1 - vestiaires et casiers - montant mini: 4 200 vestiaires et/ou casiers - pas de maximum. - Lot no 2 - rayonnages - montant mini: 170 000 EUR HT -pas de maximum. le Centre hospitalier universitaire de Toulouse va retenir des capacités et des modèles bien précis. Toutefois, l'administration se réserve la possibilité de commander, à titre complémentaire, dans le cadre du marché, des produits de même nature, similaires ou associés (et faisant l'objet d'une remise sur les tarifs publics du titulaire). A cet effet, le candidat fournira un catalogue et indiquera le pourcentage minimum de remise consenti sur son tarif public dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consignes et coffres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153802
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1) coût global: 50 % selon les coûts unitaires demandés sur les bordereaux de prix 2) qualité et robustesse du matériel: 40 % selon les caractéristiques demandés sur les fiches techniques 3) Qualité de la prestation fournisseur: 10 % selon les renseignements demandés sur les fiches fournisseurs, il est rappelé que les candidats devront obligatoirement remplir les bordereaux de prix, les fiches techniques, la fiche services fournisseur. Ils doivent également fournir une version électronique (clé USB, CD...) de ces documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison et installation de vestiaires, casiers et de rayonnages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vestiaires et casiers
Brève description: Vestiaires et casiers.
Quantité ou étendue: Montant mini: 4 200 vestiaires et/ou casiers - pas de maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rayonnages
Brève description: Rayonnages.
Quantité ou étendue: Montant mini: 70 000 EUR HT - pas de maximum.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(S) de ce marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PEHL_AOO_VESTIAIRES_RAYONNAGES_0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principaux fournitures/services effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/service auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: M. Crepel Patrice
Téléphone: +33 561778782 📞
Courrier électronique: crepel.p@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778475 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Iche Muriel
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_AOO_VESTIAIRES_RAYONNAGES_0
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1) coût global: 50 % selon les coûts unitaires demandés sur les bordereaux de prix 2) qualité et robustesse du matériel: 40 % selon les caractéristiques demandés sur les fiches techniques 3) Qualité de la prestation fournisseur: 10 % selon les renseignements demandés sur les fiches fournisseurs, il est rappelé que les candidats devront obligatoirement remplir les bordereaux de prix, les fiches techniques, la fiche services fournisseur. Ils doivent également fournir une version électronique (clé USB, CD...) de ces documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations: août 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 093-153802 (2012-05-14)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160531
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153802
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160531 (2012-05-21)
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