Fourniture, livraison et pose de jeux, de sols amortissants et de signalétiques adaptées pour aires de jeux extérieures pour la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Fourniture, livraison et pose de jeux, de sols amortissants et de signalétiques adaptées pour aires de jeux extérieures pour la Ville de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FORECO

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un lot unique dont la consistance est détaillée au CCTP. Le marché est traité sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269978
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et pose de jeux, de sols amortissants et de signalétiques adaptées pour aires de jeux extérieures pour la Ville de Clamart.

Description des options:

Au sens du droit communautaire - le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé DC2); déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé DC2); présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG. Applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret no2008-1355 du 19.12.2008. Les modalités de financement sont les suivantes: emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison et montage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2012/S 162-269978 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025255
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269978
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no127, B.O.A.M.P. 162 B du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Foreco
Adresse postale: 56 rue Vauchèvre
Commune postale: Blandy les Tours
Code postal: 77115

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2013/S 018-025255 (2013-01-21)

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