Fourniture (livraison et montage inclus) de mobilier de bureau courant, de mobilier de direction, de sièges et prestation de stockage de mobilier de bureau pour les besoins de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, située à Paris intra muros, et à Guérande (44)

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture (livraison et montage inclus) de mobilier de bureau courant, de mobilier de direction, de sièges et prestation de stockage de mobilier de bureau pour les besoins de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, située à Paris intra muros, et à Guérande (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société DHS
• Société Eurosit SA

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général - SAAM sous-direction de la logistique de l'administration centrale et mission des achats, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106094
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

a) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères décrits à la rubrique "Informations complémentaires" de chacun des lots; B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics; C) Unité monétaire: l'euro; D) Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par décision de reconduction tacite. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires

a) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères décrits à la rubrique "Informations complémentaires" de chacun des lots;

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;

C) Unité monétaire: l'euro;

D) Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par décision de reconduction tacite. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier courant education/recherche
Brève description:

Fourniture (livraison et montage inclus), d'armoires et accessoires, de rehausses, de colonnes à clapets 5 et 10 cases, bibliothèques, de dessertes, de caissons mobiles et de caissons hauteur de bureau, vestiaires, de plans de travail droits, angles de liaison, plans compacts pour espaces restreints, plans panoramiques, extensions convivialité, demi-lunes, tables de réunion, tables rectangulaires, tables pliantes, chariot de rangement, tables pour imprimante, tables dessertes, tables modulables, guéridons pour salons d'accueil et tables basses et prestation de stockage.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel pour le lot no 1 est de: 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

a) Jugement des candidatures:Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros (HT) du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur 300 000 EUR HT: 3/3,— si x est inférieur ou égal à 300 000 EUR HT et supérieur ou égal à 180 000 EUR HT: 1,5/3,— si x est strictement inférieur à 180 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;Critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur à 3: 4/4,— si x est inférieur ou égal à 3: 2/4,— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/4;Critère 3: processus (démarche) en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si le candidat a un processus certifié: 3/3,— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1,5/3,— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/3. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure;b) Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont les suivants:— Prix des matériels, livraison montage compris (pondération 30 %),— Prix des prestations de stockage, déstockage (pondération 10 %),— Méthodologie, qualité technique de l'offre (notamment, caractéristiques des mobiliers, catalogue, pérennité de la ligne) (pondération 20 %),— Délai de livraison, délais de restitution des schémas d'implantation (pondération 30 %),— Conditions de stockage et déstockage (pondération 10 %).

a) Jugement des candidatures:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros (HT) du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur 300 000 EUR HT: 3/3,

— si x est inférieur ou égal à 300 000 EUR HT et supérieur ou égal à 180 000 EUR HT: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 180 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;

Critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 3: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 3: 2/4,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/4;

Critère 3: processus (démarche) en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 3/3,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1,5/3,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/3. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure;

b) Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont les suivants:

— Prix des matériels, livraison montage compris (pondération 30 %),

— Prix des prestations de stockage, déstockage (pondération 10 %),

— Méthodologie, qualité technique de l'offre (notamment, caractéristiques des mobiliers, catalogue, pérennité de la ligne) (pondération 20 %),

— Délai de livraison, délais de restitution des schémas d'implantation (pondération 30 %),

— Conditions de stockage et déstockage (pondération 10 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sièges education/recherche
Brève description:

Fourniture (livraison et montage inclus) de fauteuils de direction cuir ou simili cuir, fauteuils de travail ergonomiques, chaises informatiques à roulettes, fauteuils visiteurs (tissus), chaises pliantes, chaises pour salles de réunion, chaises visiteurs, canapés, chauffeuses et fauteuils pour salons d'attente.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel pour le lot no 2 est de: 25 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

a) Jugement des candidatures:Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros (HT) du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur à 125 000 EUR HT: 2/2,— si x est inférieur ou égal à 125 000 EUR HT et supérieur ou égal à 75 000 EUR HT: 1,5/3,— si x est strictement inférieur à 75 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;Critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur à 3: 4/4,— si x est inférieur ou égal à 3: 2/4,— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/4;Critère 3: processus (démarche) en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si le candidat a un processus certifié: 3/3,— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1,5/3,— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/3. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure;b) Jugement des offres:— Prix des matériels (pondération 40 %),— Méthodologie, qualité technique de l'offre (notamment, caractéristiques des mobiliers, catalogue, pérennité de la ligne) (pondération 30 %),— Délai de livraison (pondération 30 %).

— si x est strictement supérieur à 125 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 125 000 EUR HT et supérieur ou égal à 75 000 EUR HT: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 75 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;

b) Jugement des offres:

— Prix des matériels (pondération 40 %),

— Méthodologie, qualité technique de l'offre (notamment, caractéristiques des mobiliers, catalogue, pérennité de la ligne) (pondération 30 %),

— Délai de livraison (pondération 30 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de direction education/recherche
Brève description:

Fourniture (livraison et montage inclus), d'armoires et accessoires, de bahuts, de caissons mobiles et de caissons hauteur de bureau, bibliothèques, de plans de travail droits, plans de liaison, plans compacts, meubles dessertes, tables de réunion, meubles dessertes informatiques.

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel pour le lot no 3 est de: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

a) Jugement des candidatures:Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros (HT) du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 2/2,— si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT et supérieur ou égal à 90 000 EUR HT: 1,5/3,— si x est strictement inférieur à 90 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;Critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:— si x est strictement supérieur à 3: 4/4,— si x est inférieur ou égal à 3: 2/4,— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/4;Critère 3: processus (démarche) en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:— si le candidat a un processus certifié: 3/3,— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1,5/3,— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/3. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure;b) Jugement des offres:— Prix des matériels, livraison montage compris (pondération 40 %),— Méthodologie, qualité technique de l'offre (pondération 30 %),— Délai de livraison, délais de restitution des schémas d'implantation (pondération 30 %).

— si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT et supérieur ou égal à 90 000 EUR HT: 1,5/3,

— si x est strictement inférieur à 90 000 EUR HT ou non précisé: 0/3;

— Prix des matériels, livraison montage compris (pondération 40 %),

— Méthodologie, qualité technique de l'offre (pondération 30 %),

— Délai de livraison, délais de restitution des schémas d'implantation (pondération 30 %).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les certifications obtenues ou démarche interne en matière de développement durable.

A ce titre, le candidat joint une fiche justifiant du respect des exigences environnementales et expliquant les démarches accomplies par le candidat ou par les fabricants auprès de qui il se fournit en vue de préserver l'environnement (politique de plantation d'arbres, absence d'utilisation de bois rares ...);

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: budget de l'etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'education nationale" et le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires",

— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics,

— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, qualité technique de l'offre et délais (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignement d'ordre juridique: Mme Délice Jean-Louis, secrétariat général - SAAM - achats 1, bureau de l'ingénierie des achats, tél. +33 155552501, fax +33 155552579, courriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr - renseignement d'ordre technique: Mme Catherine Dutheil (bureau des services généraux - SAAM D2), tél. +33 155553433, adresse électronique: catherine.dutheil@education.gouv.fr ou Mme Nadine Miali (chef du bureau des services généraux - SAAM D2), tél. +33 155551504. Adresse électronique: nadine.miali@education.gouv.fr ou M. Michel Courchinoux (bureau de la logistique du site Descartes - SAAM D4), tél. +33 155558970. Adresse électronique: michel.courchinoux@recherche.gouv.fr ou Mme Edwige Cresta (chef du bureau de la logistique du site Descartes - SAAM D4), tél. +33 155558332. Adresse électronique: edwige.cresta@recherche.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12016. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les dossiers des candidats doivent être transmis soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit sous format papier. Se reporter également au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12016
Informations complémentaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères décrits à la rubrique "Informations complémentaires" de chacun des lots;

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;

C) Unité monétaire: l'euro;

D) Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par décision de reconduction tacite. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106094 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: secrétariat général - SAAM, sous-direction de la logistique de l'administration centrale et mission des achats, 110 rue de Grenelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354389
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106094
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

A la section V: attribution du marché - 4) Informations sur le montant du marchés - valeur totale finale du marché: le montant indiqué pour chacun des lots est un montant minimum. Annonce no300, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Société DHS
Adresse postale: 48-54 rue Casimir Périer
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Eurosit SA
Adresse postale: 97 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣
Adresse postale: 48-54 rue Casimir Perier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2012/S 215-354389 (2012-11-06)

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