Fourniture, livraison et mise en service d'une pelle hydraulique et de matériels d'entretien des espaces verts

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et la mise en service de différents matériels d'entretiens des dépendances vertes sur le réseau routier départemental du Haut-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120833
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pelle hydraulique sur pneumatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal de type industriel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Faucheuse-Débroussailleuse hydraulique à bras.
Numéro du lot: 4
Brève description: Deux tracteurs porte-outils.
Numéro du lot: 5
Brève description: Deux équipements de fauchage avant et arrière pour tracteurs porte-outils.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tracteur tondeuse équipé d'un broyeur frontal.
Numéro du lot: 7
Brève description: Faucheuse hydraulique à bras pour tracteur tondeuse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Deux remorques porte-panneaux gamme normale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Remorque porte-panneaux gamme 2x2 voies.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Oui - article 2.2.2 du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 12DRT018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DRT018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 073-120833 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 518 676,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298004
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120833
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Lot 1: marché sans suite la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 364, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des matériels (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Rg Matériels SAS
Adresse postale: 6 rue de Westhouse
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rg-materiels.com 📧

2️⃣
Nom: RG Matériels SAS

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Agri Center Emeraude SARL
Adresse postale: RD 419
Commune postale: Jettingen
Code postal: 68130

6️⃣

7️⃣
Nom: Csm ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: csm-ad@groupearcadias.com 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 182-298004 (2012-09-18)

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