Fourniture, livraison et mise en service d'un broyeur mobile de déchets verts

Smedar

Les caractéristiques techniques de la machine sont indiquées dans le CCTP. Le marché comporte également une option de reprise d'un ancien broyeur. Les caractéristiques de cette option sont indiquées dans le CCTP et CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicolas Industrie

Qui ?

• Smedar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: 149 boulevard de l'Yser
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040515
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur technique sera plus particulièrement appréciée au regard des sous-critères suivants: - adéquation du matériel proposé avec les prescriptions du CCTP et les attentes du Smedar, - qualité et organisation du service en charge de l'entretien et des visites du matériel (full services), - délais d'intervention à compter de la demande du Smedar. Pour le critère prix, il sera fait application de la formule suivante: - offre de base (ou variante) hors option: (montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre analysée) x 10 - offre de base (ou variante) avec option: (montant de l'offre la moins chère(*)/montant de l'offre analysée(*)) x 10 (*) Remarque: le montant pris en considération correspond dans ce cas au prix de la machine duquel sera déduit le montant de la reprise par le candidat dans son AE. Visites sur sites et/ou consultations sur place Dans le cadre de l'option relative à la reprise d'un ancien broyeur de marque Husmann, il est conseillé aux candidats de voir cet engin sur site (plate forme du Smedar rue Marie-Louise et Raymond Boucher 76410 Cleon, FRANCE). Les visites sont également conseillées dans le but d'appréhender au mieux les caractéristiques des trois principaux sites d'utilisation du futur broyeur (pentes, etc). Les offres peuvent etre transmises par lettre RAR ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur technique sera plus particulièrement appréciée au regard des sous-critères suivants: - adéquation du matériel proposé avec les prescriptions du CCTP et les attentes du Smedar, - qualité et organisation du service en charge de l'entretien et des visites du matériel (full services), - délais d'intervention à compter de la demande du Smedar. Pour le critère prix, il sera fait application de la formule suivante: - offre de base (ou variante) hors option: (montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre analysée) x 10 - offre de base (ou variante) avec option: (montant de l'offre la moins chère(*)/montant de l'offre analysée(*)) x 10 (*) Remarque: le montant pris en considération correspond dans ce cas au prix de la machine duquel sera déduit le montant de la reprise par le candidat dans son AE. Visites sur sites et/ou consultations sur place Dans le cadre de l'option relative à la reprise d'un ancien broyeur de marque Husmann, il est conseillé aux candidats de voir cet engin sur site (plate forme du Smedar rue Marie-Louise et Raymond Boucher 76410 Cleon, FRANCE). Les visites sont également conseillées dans le but d'appréhender au mieux les caractéristiques des trois principaux sites d'utilisation du futur broyeur (pentes, etc). Les offres peuvent etre transmises par lettre RAR ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12F01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate forme du Smedar a Cleon (76410), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent etre prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art.86 à 111 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire. Prix ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon CCAG-FCS. Paiement dans un délai de 30 jours. Financement sur les propres ressources de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. L'option de reprise d'un ancien broyeur devra impérativement etre chiffrée par les candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics
Nom: Smedar
Adresse postale: service achats-marchés publics, 149 boulevard de l'Yser
Téléphone: +33 232104368 📞
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F01
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040515 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135574
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040515
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Version de base (215 140,00 EUR HT) + option (-70 000,00 EUR HT) retenue. Annonce no243, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Smedar a Cleon (76410).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Nicolas industrie
Adresse postale: BP 3 Rn 6
Commune postale: Champs sur Yonne
Code postal: 89290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 083-135574 (2012-04-26)

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