Fourniture, livraison et installation du mobilier pour les besoins des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Le marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les besoins des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes :
- fourniture du mobilier,
- livraison du mobilier,
- installation du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué en 2 lots:montants minimum/maximum annuels pour les 2 lots cumulés : 20 000 EUR HT - 120 000 EUR (HT).Le montant prévisionnel du marché au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché est de 480 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401437
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, par période de même durée (1an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Conditions de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine Tél : +33 172093396 / 3481 Fax : +33 172093446 Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.1.2013 des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.1.2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte sur Seine Tél. : +33 172093396 ou 3481 Fax : +33 172093446 avec pour objet : "Aoo - fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.1.2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 Place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. L'Enveloppe cachetée comportera la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres Ouvert - fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins des services de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine -LOT (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre)." 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les besoins des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes :
- fourniture du mobilier,
- livraison du mobilier,
- installation du mobilier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier pour collectivités
Brève description:
Fourniture de bureaux, de caissons, fauteuils, armoires, tables, sièges, lampe de bureau, rayonnage, repose pieds etc.
Quantité ou étendue: montants minimum - maximum annuels : 10 000 EUR HT - 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier des services scolaires, de la petite enfance et des crèches
Brève description:
Fourniture de lits, tables, chaises, fauteuils pour enfants, bancs, meubles bas, armoires, meubles à langer, rayonnage, etc...
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué en 2 lots:
montants minimum/maximum annuels pour les 2 lots cumulés : 20 000 EUR HT - 120 000 EUR (HT).
Le montant prévisionnel du marché au regard du montant maximum annuel de chacun des lots et de la durée maximale de 4 ans prévue pour le marché est de 480 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 15/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant :
*déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
- Dc2 - déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant :
*copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
*document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Des certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de la Ville (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance ne s'applique pas. La co-traitance est autorisée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
Afficher plus
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Qualité des fournitures proposées (35)
3. Délai de livraison (20)
4. Mesures prises pour le développement durable dans l'exécution du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15/12
Informations complémentaires
La consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, exécuté par l'émission de bons de commande, article 77 dudit code.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit trois fois, par tacite reconduction, par période de même durée (1an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Conditions de retrait du dossier de consultation :
le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine Tél : +33 172093396 / 3481 Fax : +33 172093446
Afficher plus
Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune " https://www.atol93.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
Afficher plus
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.1.2013 des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.1.2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte sur Seine Tél. : +33 172093396 ou 3481 Fax : +33 172093446 avec pour objet : "Aoo - fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins des services de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.1.2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Conditions de remise des offres :
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pierrefitte-Sur-Seine Direction de la Commande Publique 2 Place de la Libération 93380 pierrefitte sur seine.
Afficher plus
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.
Afficher plus
L'Enveloppe cachetée comportera la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres Ouvert - fourniture, livraison et installation de mobilier pour les besoins des services de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine -LOT (s) no... (le candidat indique le lot pour lequel il remet une offre)."
Afficher plus
2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 244-401437 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159313
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401437
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum sont : lot 1 : 10 000–60 000 EUR HT; lot 2 : 10 000–60 000 EUR HT. La durée du marché est de un an reconductible trois fois pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Annonce nº 454, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: inter Système
Adresse postale: 27 Avenue de la Défense du Bourget
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: M. b. s
Adresse postale: 15 Rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 094-159313 (2013-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Inter Système M. B. S
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier divers Mobilier scolaire