Fourniture, livraison et installation de mobiliers de direction et sous-direction destinés aux lycées de la Région Île-de-France

Conseil régional d'Ile de France

La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de direction et sous direction destinés aux lycées de la Région Ile de France. Le marché comprendra les éléments suivants: plan de travail principal, plan de travail annexe (au plan de travail principal), plan de convivialité, angle de liaisoncaissons mobiles à roulettes 2 ou 3 tiroirs, caissons fixes 2 ou 3 tiroirs,desserte de bureau,armoire haute 2 portes, armoire basse 2 portes, armoire haute semi vitrée 4 portes,table de réunion diamêtre 120, table de réunion 6 à 8 personnes, table de réunion 8 à 10 personnes, fauteuil de direction, fauteuil visiteurs, siège pour table de réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des commandes sera compris entre 133 779 EUR HT et 501 672 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332163
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou finacières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sut http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline 0820207743). Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglment de consultation. Les horaires d'ouverture de la CAO (35 boulevard des Invalides 75007 Paris) sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le CCAP et le CCTP prévoient des clauses environnementales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire et reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée n'excède quatre (4) ans .Le titulaire ne purra pas refuser sa reconduction. La date prévisionnelle du marché est juin 2013.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1200438
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance ainsi il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme du 11 octobre 2012 inscrit à l'imputation chapitre 902-enseignement, code fonctionnel 222, programme équipement des lycées publics; code fonctionnel 224 -participation à des cités mixtes, programme équipements des cités mixtes régionales, programme -équipement des cités mixtes départementales du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoitre technique, du mémoire méthodologique et de la durée de garantie indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement-sous-critère no1:mémoire technique apprécié au regard du caractère fonctionnel, pérenne, esthétique, ergonomique, robuste, solide, confortable du mobilier (30 %) sous-critère no2:mémoire méthodologique (20 %)-sous-critère no3: Durée de garantie(5 %) (55)
2. prix de la prestation appréciée au regard du devis quantitatif estimatif renseigné par le candidat (40)
3. délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Jardin Jérémie
Téléphone: +33 153855797 📞
Courrier électronique: jeremie.jardin@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855709 📠
Adresse postale: 24 rue du Général Bertand
Point de contact: Cécilia Gaelle
Téléphone: +33 153856156 📞
Courrier électronique: gaelle.cecilia@iledefrance.fr 📧
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855208 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855249 📠
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200438
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332163 (2012-10-17)

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