Fourniture livraison et installation de mobilier scolaire destine aux lycees publics de la Région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier scolaire destiné aux lycées publics de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.wattiez@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855835 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410339
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur http://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline : 0820 207 743 ). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse suivante region Ile de France dpee- saj 24 rue du Général Bertrand CS 40745 75007 Paris, FRANCE. Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement présentées dans une enveloppe unique qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détailllées dans le règlement de consultation (RC). Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC sont 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Marché a bons de commande en application de l'article 77 du code de marches publics francais. Des sous-critère sont prévus pour le premier critère. Critère nº1 : valeur technique - sous-critère nº 1-1 mémoire technique 30 % - sous critère nº 1-2 mémoire organisationnel :20 % -sous-critère nº 1-3) délai de garantie : 5 %. Attribution des lots : Principe d'attribution : le présent marché comporte 4 lots géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot. A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) successivement au(x) autres candidats selon leur classement selon la même règle. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus d'un lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe VI du RC) est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer." Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur http://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline : 0820 207 743 ). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse suivante region Ile de France dpee- saj 24 rue du Général Bertrand CS 40745 75007 Paris, FRANCE. Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement présentées dans une enveloppe unique qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détailllées dans le règlement de consultation (RC). Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC sont 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Marché a bons de commande en application de l'article 77 du code de marches publics francais. Des sous-critère sont prévus pour le premier critère. Critère nº1 : valeur technique - sous-critère nº 1-1 mémoire technique 30 % - sous critère nº 1-2 mémoire organisationnel :20 % -sous-critère nº 1-3) délai de garantie : 5 %. Attribution des lots :

Principe d'attribution : le présent marché comporte 4 lots géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot.

A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) successivement au(x) autres candidats selon leur classement selon la même règle. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus d'un lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe VI du RC) est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer."

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier scolaire destiné aux lycées publics de la Région Île-de-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics des départements 75 et 92 de la région Île-de-France
Brève description:

Fourniture de 2 gammes de mobilier scolaire comprenant chacune 1 modèle de table élève monoplace/1 modèle de table élève biplace/armoire/ 1modèle de chaise élève/ estrade/ 1 modèle de bureau professeur/1 modèle de chaise professeur.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 167 224,08 EUR HT et montant maxi annuel : 836 120,40 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics des départements 78 et 95 de la région Île-de-France
Brève description:

Fourniture de 2 gammes de mobilier scolaire comprenant chacune 1 modèle de table élève monoplace, 1 modèle de table élève biplace/1 modèle de chaise élève/1 modèle de bureau professeur/1 modèle de chaise professeur/ armoire/estrade.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics des départements 91et 94 de la région Île-de-France.
Brève description:

Fourniture de 2 gammes de mobilier scolaire comprenant chacune 1 modèle de table élève monoplace/1 modèle de table élève biplace/estrade/armoire/1modèle de bureau prof/1 modèle de chaise professeurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics des départements 77 et 93 de la région Île-de-France
Brève description:

Fourniture de 2 gammes de mobilier scolaires comprenant chacune : 1modèle de table élève monoplace/1 modèle de chaise élève /1 modèle de table biplace, armoire, estrade, 1 modèle de bureau professeur, un modèle de chaise professeur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1200368
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) À fournir par l'ensemble des candidats :

-la déclaration de candidature (ou DC 1),

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

-la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) À fournir si la situation du candidat le justifie :

-la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

-une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

-par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale noCp 12-634 du 11.10.2012, suivant les imputations ci-dessous inscrites au budget régional 2012 :

-720 000 EUR sur le chapitre 902 " Enseignement "-Code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme Hp222-008 (122008) " Equipements des lycées publics ", action (12200801) " Matériel pédagogiques " du budget 2012 afin de doter les lycées de la région Île-de-France en mobiliers scolaire.

-80 000 EUR sur le chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes ", programme Hp224-030 (122030) " Equipements des cités mixtes régionales ", action " matériel pédagogique " (12203001) du budget régional 2012 afin de doter les cités mixtes régionales en mobilier scolaire.c Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont inscrits dans le bordereau de prix unitaires (BPU).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique, du mémoire organisationnel et le délai de garantie (55)
2. Prix (Prix de la prestation appréciée uniquement au regard du devis descriptif estimatif renseigné par le candidat) (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Wattiez Valerie
M. le président
URL pour la participation: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Île-de-France
Point de contact: Wattiez Valérie
URL pour informations complémentaires: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
URL des documents: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855208 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855249 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@uradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200368
Informations complémentaires

Principe d'attribution : le présent marché comporte 4 lots géographiques. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot.

A l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) successivement au(x) autres candidats selon leur classement selon la même règle. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus d'un lot pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe VI du RC) est utilisé pour déterminer le lot à lui attribuer."

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410339 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 471 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402597
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410339
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce nº 290, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics de la Région Île-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Mob Sécurité
Adresse postale: 7 bis Grand Rue
Commune postale: Oppy
Code postal: 62580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mob-securite@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: MFR mobiliers
Adresse postale: rue André Durouchez, ZI Nord, BP 78812
Commune postale: Amiens
Code postal: 80088
Courrier électronique: mfrmobiilers@voila.fr 📧

3️⃣
Nom: Delagrave
Adresse postale: Espace Lognes, 8 rue Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Courrier électronique: delagrave@delagrave.fr 📧

4️⃣
Nom: BRM Mobilier
Adresse postale: Parc d'activités de Saint Porchaire, BP 54, 81 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79302
Courrier électronique: brm-mobiier@brm-mobioier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 232-402597 (2013-11-26)

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