Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013, puis sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Chaque marché est conclu dans les fourchettes annuelles suivantes : Lot 1 : de 125 418,06 à 668 896,32 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 170 002,60 EUR HT). Lot 2 : de 33 444,82 à 301 003,34 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 128 307,76 EUR HT). Lot 3 : de 25 083,61 à 167 224,08 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 34 439,01 EUR HT).