Fourniture, livraison et installation de mobilier dans les collèges du département du Val-de-Marne
Conseil général du Val de Marne
Fourniture, livraison et installation de mobilier dans les collèges du département du Val-de-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2012-10-12 | Informations complémentaires |
| 2013-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique, service de la commande publique, direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312308
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: mobilier des salles de classe
Brève description: Mobilier des salles de classe.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: mobilier des centres de documentation et d'information
Brève description: Mobilier des centres de documentation et d'information.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: mobilier des espaces de restauration
Brève description: Mobilier des espaces de restauration.
Informations complémentaires sur les lots:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: dl-2012-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges départementaux sur l'ensemble du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Compte-Tenu de l'objet du marché, aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Adéquation de l'offre aux dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: Département du Val-de-Marne - direction de la logistique service de la commande publique
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Point de contact: immeuble l'Echat
Mlle Michaut Véronique
Téléphone: +33 156728797 📞
Adresse postale: 121 avenue du général de Gaulle
Point de contact: Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés
Point de contact: M. le président du conseil général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dl-2012-31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique, service de la commande publique, direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312308
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 4 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisésauf copie de sauvegarde et échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "informations sur les lots".
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Fourniture, livraison et installation de mobilier dans les collèges du département du Val-de-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier des salles de classe
Brève description: Mobilier des salles de classe.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 125 418,06 EUR (HT) et montant maximum annuel: 668 896,32 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier des centres de documentation et d'information
Brève description: Mobilier des centres de documentation et d'information.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 33 444,82 EUR (HT) et montant maximum annuel: 301 003,34 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier des espaces de restauration
Brève description: Mobilier des espaces de restauration.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 083,61 EUR (HT) et montant maximum annuel: 167 224,08 EUR (HT).
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
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Numéro de référence: dl-2012-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges départementaux sur l'ensemble du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (section V du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compte-Tenu de l'objet du marché, aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Adéquation de l'offre aux dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: Département du Val-de-Marne - direction de la logistique service de la commande publique
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Point de contact: immeuble l'Echat
Mlle Michaut Véronique
Téléphone: +33 156728797 📞
Adresse postale: 121 avenue du général de Gaulle
Point de contact: Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés
Point de contact: M. le président du conseil général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dl-2012-31
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 4 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisésauf copie de sauvegarde et échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2016.
Source: OJS 2012/S 190-312308 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328214
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312308
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328214 (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328214
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312308
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328214 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique service de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098960
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges départementaux sur l'ensemble du département
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Schlapp Möbel France
Adresse postale: 2 rue Alexis de Taocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue de Crais
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 060-098960 (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique service de la commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098960
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2013, puis sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Chaque marché est conclu dans les fourchettes annuelles suivantes : Lot 1 : de 125 418,06 à 668 896,32 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 170 002,60 EUR HT). Lot 2 : de 33 444,82 à 301 003,34 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 128 307,76 EUR HT). Lot 3 : de 25 083,61 à 167 224,08 EUR HT (montant estimatif non contractuel : 34 439,01 EUR HT).
Annonce n° 490, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges départementaux sur l'ensemble du département
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Schlapp Möbel France
Adresse postale: 2 rue Alexis de Taocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92183
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue de Crais
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2013/S 060-098960 (2013-03-22)
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