Fourniture, livraison et installation de mobilier d'hébergement et de logement pour les établissements gérés du CCAS de la Ville de Bordeaux - 2 lots

Quantité ou étendue

Le présent marché est:— Un marché de fournitures courantes dit à prix global et forfaitaire en ce qui concerne le lot no 1 " Mobilier d'hébergement ",— Un marché à bons de commande en ce qui concerne le lot no 2 " Mobilier de logement " avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires

1/ Critères d'attribution: Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération:

Critere 1: valeur technique de l'offre pour 50 %, soit: sous-critère 1.1 - les caractéristiques du mobilier proposé (cf. documentation ou fiches techniques du mobilier proposé) pour 25 %; sous-critère 1.2 - les délais, conditions et exclusions de garantie (cf. note détaillée précisant les délais, conditions et domaines d'exclusion de garantie ainsi que les modalités relatives au service après vente dont, notamment, le délai d'intervention sur site à compter de la demande d'intervention), soit: délais de garantie (la formule retenue est la suivante: [délais de garantie de l'offre considérée / meilleurs délais de garantie proposé] x 8) pour 8 % et Conditions et exclusions de garantie pour 7 %; sous-critère 1.3 - conditions du SAV (cf. Note détaillée précisant les délais, conditions et domaines d'exclusion de garantie ainsi que les modalités relatives au service après vente dont, notamment, le délai d'intervention sur site compter de la demande d'intervention), soit: délai d'intervention pour 5 % (la formule retenue est la suivante: [Délais le plus court proposé / délais de l'offre notée] x 5) et modalités du service après vente pour 5 %.

Critere 2: prix pour 35 % (cf. annexe no1.a soit la décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF, pour le lot no 1 et l'annexe no1.b soit le bordereau de prix - BPU, pour le lot no2). La formule retenue est la suivante: [prix dit de référence (1) le plus bas proposé / prix dit de référence (1) de l'offre considérée) x 35]. Définition du prix de référence: pour le lot no 1, le montant HT de l'offre porté à la DPGF, et pour le lot no 2, le montant total estimatif établi sur la base d'une définition sincère des besoins, soit à partir des quantités renseignées à titre indicatif.

Critere 3: délais de livraison et d'installation pour 15 % (cf. acte d'engagement). (La formule retenue est la suivante: [délai le plus court proposé / délai de l'offre notée] x 15).

2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.1.2013

3) Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - ii - 4ème et 5ème du code des marchés publics.

4) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat en version "Papier" ou par mail sur demande écrite préalable adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plate-forme;

— Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— Le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme,

— Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "Papier" diffusés dans le même cadre.

5) Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et ce, sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo no2012-14 Fourniture, livraison et installation de mobilier d'hébergement et de logement pour les établissements gérés du CCAS de la Ville de Bordeaux - lot no..., Ne pas ouvrir". Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique.

Les horaires d'accueil du service marchés sont de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi.

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés par le présent avis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

6) Informations complémentaires:

— Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au présent avis et au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée,

— L'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS de la Ville de Bordeaux et sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu,

— Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées,

— Le dossier de réponse devra également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— L'annexe à l'acte d'engagement soit le DPGF pour le lot no1 et le BPU pour le lot no2, dûment complétée, datée et signée,

— Le CCP daté et signé,

— Une note détaillée précisant les délais, conditions et domaines d'exclusion de garantie ainsi que les modalités relatives au service après-vente dont notamment le délai d'intervention sur site à compter de la demande d'intervention,

— La fourniture de la documentation et fiches techniques relatives au mobilier proposé,

— L'unité monétaire est l'EUR,

— Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la Commission d'appel d'offres du CCAS de la Ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.