Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration dans les collèges du Var

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marhcés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (document non contractuel). Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: note offre n = (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre n) x 60 pour apprécier la valeur technique, seront étudiées les fiches des matériels jointes aux bordereau de prix unitaires. Les matériels proposés devront répondre en qualité a minima aux caractéristiques de ces fiches. De plus, les candidats doivent renseigner les parties grisées de certaines fiches techniques. A partir de ces renseignements, le critère de la valeur technique sera jugé comme suit: Lot no 1: matériels de lavage, hottes et moteurs de laverie: 1/ pour la gamme lavage (lave-vaisselle, lave-batterie), la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (20 points). La note sur 20 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 20 - consommation d'eau (20 points). La note sur 20 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 20 - production de décibels (20 points). La note sur 20 sera déterminée selon la formule: offre proposant la production minimale/offre considérée x 20 - récupération d'énergie à partir des fumées chaudes (20 points). La note sera 20 s'il y a récupération, 0 s'il n'y a pas de récupération - puissance des pompes (20 points). La note sur 20 sera déterminée selon la formule: offre considérée/offre proposant la puissance maximale x 20 2/ pour la gamme hotte et moteur, la valeur technique sera notée sur 100 points, décomposés ainsi: - consommation électrique (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 - production de décibels (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la production minimale/offre considérée x 50 lot no 2 - matériels de cuisson verticale, hottes et moteurs de four: 1/ pour la gamme four électrique, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 - nettoyage automatique ou semi-automatique (50 points). La note sera 50 s'il y a nettoyage automatique, 0 s'il y a nettoyage semi-automatique. 2/ pour la gamme four gaz, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - puissance gaz (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre considérée/offre proposant la puissance maximale x 50 - nettoyage automatique ou semi-automatique (50 points). La note sera 50 s'il y a nettoyage automatique, 0 s'il y a nettoyage semi-automatique. 3/ pour la gamme hotte et moteur, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 l'ensemble des notes obtenues sera ramené à 40. Lot no 3 - matériels de cuisson horizontale, hottes et moteurs de piano: 1/ pour les gammes sauteuse et friteuse électriques, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule suivante: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 - indice de protection Ip pour facilité de nettoyage (50 points), sachant que la protection maximale contre les solides est de 5 et la protection maximale contre les liquides est de 8. Le premier chiffre de l'indice sera noté sur 10 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 10 et le deuxième chiffre de l'indice sera noté sur 40 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 40 2/ pour la gamme sauteuse et friteuse gaz, la valeur technique sera notée sur 100 points, décomposés ainsi: - puissance gaz (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre considérée/offre proposant la puissance maximale x 50 - indice de protection Ip pour facilité de nettoyage (50 points), sachant que la protection maximale contre les solides est de 5 et la protection maximale contre les liquides est de 8. Le premier chiffre de l'indice sera noté sur 10 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 10 et le deuxième chiffre de l'indice sera noté sur 40 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 40 3/ pour la gamme marmite électrique, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi; - consommation électrique (60 points). La note sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 60 - indice de protection Ip pour facilité de nettoyage (40 points), sachant que la protection maximale contre les solides est de 5 et la protection maximale contre les liquides est de 8. Le premier chiffre de l'indice sera notée sur 5 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus elevé x 10 et le deuxième chiffre de l'indice sera notée sur 25 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 30 4/ pour la gamme marmite gaz, la valeur technique sera notée sur 100 points ainsi: - puissance gaz (60 points). La note sera déterminée selon la formule suivante: offre considérée/offre proposant la puissance maximale x 60 - indice de protection Ip pour facilité de nettoyage (40 points), sachant que la protection maximale contre les solides est de 5 et la protection maximale contre les liquides est de 8. Le premier chiffre de l'indice sera noté sur 5 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 10 et le deuxième chiffre de l'indice sera noté sur 25 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 30 5/ pour la gamme feux vifs, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - présence d'une plaque sous feu vif amovible (50 points). La note sera 50 si une plaque amovible est présente sous le feu, la note sera de 0 en cas d'absence d'une plaque amovible. - puissance totale gaz (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre considérée/offre proposant la puissance maximale x 50 6/ pour la gamme hotte, la valeur technique sera notée sur100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (40 points). La note sur 40 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 40 - production de décibels (30 points). La note sera déterminée selon la formule: offre proposant la production minimale/offre considérée x 30 - système à double flux d'air (30 points). La note sera 30 si le matériel est doté d'un système à double flux d'air, 0 s'il ne l'est pas. L'ensemble des notes obtenues sera ramené à 40. Lot no 4 - matériels de distribution: 1/ pour la gamme meuble présentoir à couverts, la valeur technique sera notée sur 100 points ainsi: 100 points si le candidat propose des modèles avec ou sans encoche; 0 points si le candidat ne propose qu'une sorte de modèle. 2/ pour la gamme meuble réfrigéré, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 - production de décibels (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la production minimale/offre considérée x 50 3/ pour les gammes meuble chaud, plaque vitro-céramique et chariot chauffe-assiettes, la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - consommation électrique (50 points). La note sur 50 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 50 - conformité Ipx5 (50 points). La note sera 50 si le matériel est conforme, 0 s'il ne l'est pas. 4/ pour la gamme meuble neutre, la valeur technique sera notée sur 100 points ainsi: - conformité Ipx5 (100 points). La note sera 100 si le matériel est conforme, 0 s'il ne l'est pas. L'ensemble des notes obtenues sera ramené à 40. Lot no 5 - matériels de conservation et froid: 1/ pour les gammes armoire et équipements, la valeur technique sera notée sur100 points ainsi: - consommation électrique (100 points). La note sur 100 sera déterminée selon la formule: offre proposant la consommation minimale/offre considérée x 100 2/ pour la gamme panneaux, la valeur technique sera notée sur 100 points ainsi: - niveau d'isolation thermique (100 points). La note sur 100 sera déterminée selon la formule suivante: offre considérée/offre proposant le meilleur niveau d'isolation x 100 l'ensemble des notes obtenues sera ramené à 40. Lot no 6 - gros matériels de préparation la valeur technique sera notée sur 100 points décomposés ainsi: - indice Ip (50 points) pour facilité de nettoyage, sachant que la protection contre les solides est de 5 et la protection maximale contre les liquides est de 8. Le premier chiffre de l'indice sera noté sur 10 points selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus élevé x 10 et le deuxième chiffre de l'indice sera noté sur 40 selon la formule: offre considérée/offre proposant le chiffre le plus éleve x 40 - type d'alimentation (50 points). 50 points si le candidat propose les mêmes modèles avec alimentation en mono-phasé ou en tri-phasé; 0 point si le candidat ne propose qu'un seul type d'alimentation pour chacun de ses modèles. L'ensemble des notes obtenues sera ramené à 40. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du (des) marché(s): Le marché est passé pour une durée d'un (1) an (ou de douze mois) à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse,la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Nomenclature interne: 92.07 - mobilier de restauration; 94.01 - appareils de conservation; 94.02 - appareils de lavage; 94.03 - appareils de cuisson - 94.05 - petit électroménager. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attesttions prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels de restauration dans les collèges du Var. Dans le cadre des prestations, objets du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée sur des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget géneral départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.