Fourniture livraison et installation de gros matériels de restauration pour les établissements gérés par le CCAS de Toulouse

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet la fourniture de gros matériels de restauration pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
La prestation comprend la fourniture, la livraison, l'installation, les essais, la mise en route et la formation à l'utilisation.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2012-09-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561588548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284399
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour présenter éléments de la candidature, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier. Date prévisionnelle du démarrage des prestations: novembre/décembre 2012. Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément au bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement conformément au CCP. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont joints au dossier. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1.prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif: 60 % 2.valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 % — l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notamment pour tout ce qui concerne les livraison, l'installation et les formations à l'utilisation des matériels 4/10, — les délais de fabrications, d' nstallation, de formation du personnel et et délai de garantie du matériel mentionné 3/10, — le traitement des commandes, le processus de livraison, les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes 2/10, — la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économie d'énergie etc.) 1/10. La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gros matériels de restauration pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
La prestation comprend la fourniture, la livraison, l'installation, les essais, la mise en route et la formation à l'utilisation.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gros matériels de restauration - secteur chaud
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de gros matériel de cuisine concernant le secteur chaud.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gros matériels de restauration - secteur froid
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de gros matériel de restauration concernant le secteur froid.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gros matériels de restauration - secteur préparation
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de gros matériel de restauration concernant le secteur préparation.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe au CCP (Toulouse), 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP (par référence aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 205-1 02 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et l'autorisation de poursuivre ses activités.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Une déclaration des candidats indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP.
Fonds publics propres à l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour présenter éléments de la candidature, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
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Date prévisionnelle du démarrage des prestations: novembre/décembre 2012.
Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément au bordereau de prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement conformément au CCP.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
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Ces documents sont joints au dossier.
Critères de jugement des candidatures:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1.prix apprécié au regard détail estimatif et quantitatif: 60 %
2.valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notamment pour tout ce qui concerne les livraison, l'installation et les formations à l'utilisation des matériels 4/10,
— les délais de fabrications, d' nstallation, de formation du personnel et et délai de garantie du matériel mentionné 3/10,
— le traitement des commandes, le processus de livraison, les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes 2/10,
— la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économie d'énergie etc.) 1/10.
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545 "Société Tropic Travaux Signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 172-284399 (2012-09-05)
Informations complémentaires (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309888
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284399
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309888 (2012-09-27)
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