La présente consultation a pour objet la fourniture de gros matériels de restauration pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse.
La prestation comprend la fourniture, la livraison, l'installation, les essais, la mise en route et la formation à l'utilisation.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.
Avis de marché (2012-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:
“La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561588548 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284399
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Pour présenter éléments de la candidature, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le...”
Pour présenter éléments de la candidature, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier.
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Source: OJS 2012/S 172-284399 (2012-09-05)
Informations complémentaires (2012-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-309888
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284399
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2012/S 189-309888 (2012-09-27)