Fourniture, livraison et installation de divers mobiliers et accessoires

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et accessoires, de vestiaires, de mobiliers d'hébergement et de rayonnages industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures à bons de commande sans quantité minimum, ni quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175239
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau et accessoires, de vestiaires, de mobiliers d'hébergement et de rayonnages industriels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de mobiliers de bureau et accessoires
Brève description: Fourniture et installation de mobiliers de bureau et accessoires.
Quantité ou étendue: Marché sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation de vestiaires
Brève description: Fourniture et installation de vestiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et installation de mobiliers d'hébergement
Brève description: Fourniture et installation de mobiliers d'hébergement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et installation de rayonnages industriels
Brève description: Fourniture et installation de rayonnages industriels.
Description des options:
Trois reconductions possibles de 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-mobiliers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (DC1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; 2) déclaration du candidat (DC2) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise et ses annexes le cas échéant; 3) déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal (intégrée dans l'imprimé Dc1); 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 5) attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France (intégrée dans l'imprimé DC1)
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la structure des unités de production et de distribution des fournitures à assurer; 2) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à assurer la fourniture des articles; 3) la liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournies par celui ci depuis les trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art menées à bonne fin; 4) les attestations d'assurances de la société en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 43 - ressources extérieures publiques - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics - virement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bolea Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rGI2ZKvdME 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-mobiliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 105-175239 (2012-05-31)
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