Fourniture, livraison et installation de colonnes semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles dans le cadre de la redevance incitative - fourniture, livraison et installation de colonnes semi-enterrées et enterrées pour la collecte du papier et du verre

Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Fourniture, livraison et installation de colonnes semi-enterrées et enterrées à contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères résiduelles dans le cadre de la redevance incitative - fourniture, livraison et installation de colonnes semi-enterrées et enterrées pour la collecte du papier et du verre.
Durée du marché: 2 ans renouvelable une fois pour une période de 24 mois. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Clisson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 115 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338958
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— d'ordre technique: Communauté de communes de la Vallée de Clisson. 15 rue des Malifestes - bP 59409 44194 clisson cedex Tél: 02 40 54 75 15 - télécopie: 02 40 54 75 16. Laëtitia le roch - service Environnement. Mail: laetitia.leroch@valleedeclisson.fr. — d'ordre administratif: Communauté de communes de la Vallée de Clisson. 15 rue des Malifestes, BP 59409 44194 clisson cedex Tél: 02 40 54 75 15 - télécopie: 02 40 54 75 16. Antoine Taberlet - service de la commande publique. Mail: marches.publics@valleedeclisson.fr. Le dossier de consultation peut être retiré: — par téléchargement gratuit sur la plateforme "www.marches-securises.fr", — sous format papier par demande écrite au service commande publique de la Communauté de Communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 2 ans renouvelable une fois pour une période de 24 mois. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2012-050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants.

Le candidat pourra transmettre tout document jugé utile pour apprécier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Point de contact: service de la commande publique: M. Antoine Taberlet / responsable du service environnement: Mme Laëtitia Le Roch
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-050
Informations complémentaires

— d'ordre technique:

Communauté de communes de la Vallée de Clisson.

15 rue des Malifestes - bP 59409

44194 clisson cedex

Tél: 02 40 54 75 15 - télécopie: 02 40 54 75 16.

Laëtitia le roch - service Environnement.

Mail: laetitia.leroch@valleedeclisson.fr.

— d'ordre administratif:

15 rue des Malifestes, BP 59409

Antoine Taberlet - service de la commande publique.

Mail: marches.publics@valleedeclisson.fr.

Le dossier de consultation peut être retiré:

— par téléchargement gratuit sur la plateforme "www.marches-securises.fr",

— sous format papier par demande écrite au service commande publique de la Communauté de Communes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-338958 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la Vallée de Clisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057970
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338958
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no 109, B.O.A.M.P. 208 A. Annonce no 176, B.O.A.M.P. 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne 240 rue Louis de Broglie BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 037-057970 (2013-02-18)

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