fourniture, livraison et installation d'une enceinte technique en atmosphère contrôlée pour le Département Génie Civil et Environnemental (Gce) de l'institut de Mécanique et Ingénierie de Bordeaux (I2m)

Université Bordeaux 1

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'une enceinte technique en atmosphère contrôlée pour le Département Génie Civil et Environnemental (Gce) de l'institut de Mécanique et Ingénierie de Bordeaux (I2m)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation › Enceintes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enceintes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enceintes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394130
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE. Pour les détails concernant les prestations supplémentaires éventuelles et les critères de sélection des offres, se reporter au DCE. Le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site achatpublic.com ou par courrier après demande écrite à bureau.achat@u-bordeaux1.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1012.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles avec réponse NON obligatoire.

Pour les détails concernant ces prestations supplémentaires éventuelles ainsi que les modalités pour y répondre, se reporter au DCE

Numéro de référence: 2012-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

université Bordeaux 1- laboratoire Gce-I2m - bâtiment A11bis - 351 cours de la libération, 33405 Talence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire pour la candidature. En cas de candidature groupées (cf art8 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le candidat peut aussi fournir ces renseignements sur papier libre.

Le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements suivants :

Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique :

1)Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 ;

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 :

-La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

-le mandataire

si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires ;

2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

3)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;

4)Une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du Cmp);

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Capacités financières du candidat :

5)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou Imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Capacités professionnelles et techniques du candidat :

6)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé Dc2)

7)Des certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tous moyens) (ou imprimé Dc2) ;

8)Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Tous les documents à produire doivent êtres signés et comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société ainsi que le cachet commercial.

Remarque :

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandatement par virement administratif dans un délai de 45 jours. Financement projet Equipex Xyloforest financé par l'anr. Prix actualisables, acomptes prévus au marché (voir le Ccp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

-Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;

-Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé (hors prestations supplémentaires éventuelles) (30)
2. La valeur technique du matériel (30)
3. Le délai de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche du matériel et de réalisation des prestations complémentaires préalables à l'installation (20)
4. l'assistance technique, le service après-vente ainsi que les délais d'intervention ou de réparation proposés pendant la garantie du matériel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat
M. le président de l'université

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-059
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire, se reporter au DCE. Pour les détails concernant les prestations supplémentaires éventuelles et les critères de sélection des offres, se reporter au DCE.

Le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site achatpublic.com ou par courrier après demande écrite à bureau.achat@u-bordeaux1.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1012.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du Président de l'université dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;

-référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ;

-référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature ;

Source: OJS 2012/S 239-394130 (2012-12-10)

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