Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Syctom Paris
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant au profit du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers. le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bons de commande avec un minimum de 90 000 EUR HT et un maximum de 208 500 EUR HT par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118060
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGAFAG/Titres resto/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: - les outils d'aide à l'émission et à la gestion des titres (50 %); - Personnalisation des chéquiers (10 %); - livraison de la commande (20 %); - suivi de la commande: Référent service après-vente (20 %). L'ensemble du critère "valeur technique" est pondéré à (60)
2. Prix de l'offre, apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires pondéré à (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. François Dagnaud, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAFAG/Titres resto/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118060 (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118060
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 3 ans maximum à compter de la date de notification;
Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com;
Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120;
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant au profit du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers. le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bons de commande avec un minimum de 90 000 EUR HT et un maximum de 208 500 EUR HT par an.
Afficher plus
Numéro de référence: DGAFAG/Titres resto/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu d'exécution: Les prestations seront à exécuter dans les locaux de la personne publique, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les jours fériés et chômés sont exclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
Un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement le présent marché sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, par des ressources propres. le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement. Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: le marché sera conclu en euros. Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter du 1.7.2010. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret n° 2002-232, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 7 points.
Afficher plus
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: - les outils d'aide à l'émission et à la gestion des titres (50 %); - Personnalisation des chéquiers (10 %); - livraison de la commande (20 %); - suivi de la commande: Référent service après-vente (20 %). L'ensemble du critère "valeur technique" est pondéré à (60)
2. Prix de l'offre, apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires pondéré à (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. François Dagnaud, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAFAG/Titres resto/2012
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 3 ans maximum à compter de la date de notification;
Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com;
Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120;
Afficher plus
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118060 (2012-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕