Fourniture livraison de pièces détachées pour des véhicules d'un poids total autorisé en charge (Ptac) supérieur à 3.5 tonnes, appartenant au SDIS 95 et au CG 95

SDIS 95 Val d'Oise

Marché décomposé en 3 lots, dont les prescriptions techniques figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix. Ce marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223271
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées captives de marque renault trucks
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCP et le BPU.
Quantité ou étendue: Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées captives de marque IVECO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées adaptables et consommables concurrencés de qualité équivalente à l'origine
Description des options:

Marché conclu du 1er janvier au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-31 à 12-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics: appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières. La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 80 points sur la base de l'ensemble des prix renseignés au bordereau de prix (80)
2. Valeur technique: 20 points sur la possibilité d'accéder gratuitement à une base de données, actualisée, des pièces de rechange, où chaque membre du groupement de commandes disposerait d'une identification personnalisée et d'un accès correspondant aux nombre de points de commandes. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du goupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commandes entre le SDIS 95 et le CG 95
Point de contact: SDIS 95 - pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X9YwuVXB4M 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-31 à 12-33
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 134-223271 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353176
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223271
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce no406, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont indiqués dans le CCP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Renault trucks
Adresse postale: 402 avenue Charles de Gaule
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69635
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot est déclaré sans suite, pour définition équivoque des besoins conduisant à des difficultés d'analyse conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics

3️⃣
Nom: Le lot est déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du Goupement de commandes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); -référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); -référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); -recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; -recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); -recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; -recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 214-353176 (2012-11-06)

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