Fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour l'Estuaire de la Seine et le Foyer Havrais

EDLS - Estuaire de la Seine

Fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour l'Estuaire de la Seine et le Foyer Havrais.
Les sites concernés sont:
— le site de l'Estuaire de la Seine,
— le site du Foyer Havrais.
Ce progiciel doit principalement couvrir les fonctions:
— de gestion financière et comptable (comptabilité générale, fiscalité, trésorerie, budget),
— de gestion locative et accession (gestion de la demande, maintenance du patrimoine/gestion des commandes de travaux; maintenance du patrimoine/sui des contrats; maintenance du patrimoine/surveillance des groupes; sortie du locataire; contrôle et mise à jour de la base patrimoine; gestion des traitements de masse; gestion des charges locatives; recouvrement; réclamations; accession; site web et extranet; gestion des stocks),
— LAD / GED.
Les prestations doivent couvrir l'installation du logiciel, le paramétrage, la formation, l'intégration avec les autres logiciels implantés dans les structures et la réalisation éventuelle de développements complémentaires.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un unique marché conclu pour une durée ferme de 60 mois.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son Décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDLS - Estuaire de la Seine
Adresse postale: BP 1257, 6 place J. Ferry
Code postal: 76068
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edls-hlm.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.perrot@edls-hlm.com 📧
: j.gauthier@edls-hlm.com 📧
Téléphone: +33 235193935-24 📞
Fax: +33 235431298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375843
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'avis concerne un marché privé attribué selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. I. Modalités d’obtention du document de présentation du projet. Un document de présentation du projet est mis à disposition des candidats. 1. Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le document de présentation de la consultation sur place en s’adressant directement à l’Estuaire de la Seine. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse suivante: ESTUAIRE DE LA SEINE, A l’attention de M. Perrot - JB. Gauthier, 6 place Jules Ferry, BP 1257, 76068 Le Havre Cedex. 2. A distance: — Par envoi postal: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus, — Par télécopie: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 0235431298, à l’attention de M. Perrot ou JB Gauthier, — Par courrier électronique: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courriel à cette adresse: (m.perrot@edls-hlm.com - j.gauthier@edls-hlm.com), — Par téléchargement: A l'adresse suivante: http://www.edls-hlm.fr/edls/appels-offres. Dans les 4 cas de demande à distance, le document de présentation du projet pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique. II. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont mis à la disposition des candidats par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. III. Attribution du marché Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. IV. Conditions de remise et contenu des candidatures Les candidats transmettront leur candidature (ensemble des pièces et documents demandés aux rubriquesIII.2.1, 2 et 3) sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication de la consultation auquel il se rapporte, ainsi que l’adresse auquel il doit être transmis ou déposé, à savoir: "dialogue compétitif pour un marché de fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour l’Estuaire de la Seine et le Foyer Havrais. Estuaire de la Seine, A l’attention de M. Perrot - JB Gauthier, 6 place Jules Ferry - BP 1257, 76068 Le Havre Cedex ne pas ouvrir". Les plis doivent être adressés sous enveloppe cachetée, avant la date et l’heure limites fixées par le présent avis d’appel public à la concurrence, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal. Les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées pour la réception des candidatures ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour l'Estuaire de la Seine et le Foyer Havrais.
Les sites concernés sont:
— le site de l'Estuaire de la Seine,
— le site du Foyer Havrais.
Ce progiciel doit principalement couvrir les fonctions:
— de gestion financière et comptable (comptabilité générale, fiscalité, trésorerie, budget),
— de gestion locative et accession (gestion de la demande, maintenance du patrimoine/gestion des commandes de travaux; maintenance du patrimoine/sui des contrats; maintenance du patrimoine/surveillance des groupes; sortie du locataire; contrôle et mise à jour de la base patrimoine; gestion des traitements de masse; gestion des charges locatives; recouvrement; réclamations; accession; site web et extranet; gestion des stocks),
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— LAD / GED.
Les prestations doivent couvrir l'installation du logiciel, le paramétrage, la formation, l'intégration avec les autres logiciels implantés dans les structures et la réalisation éventuelle de développements complémentaires.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un unique marché conclu pour une durée ferme de 60 mois.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son Décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Elle donnera lieu à l'attribution d'un marché privé.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, sont prévus les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France: Sites de l'Estuaire de la Seine ainsi que du Foyer Havrais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature), complété et signé,
— le formulaire DC 2 (la déclaration du candidat) complété,
— s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC 2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC 2.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de cet opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC 2); pour les sociétés nouvellement créées, dans l’incapacité de produire ces documents, la preuve de leur capacité financière par d’autres moyens est autorisée.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste des principales intégrations de logiciels immobiliers effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
4) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
6) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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7) Directement lié à la nature des prestations, les candidats fourniront:
— effectif global dédié à la mise en œuvre des prestations,
— désignation d’un référent, CV de l’équipe projet,
— description de l’organisation de l’équipe support.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en cotraitance, la forme souhaitée est le groupement solidaire. En cas de soumission sous une autre forme, le groupement devra changer sa forme en cas d’attribution.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel, membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, ainsi qu’en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Chaque cotraitant devra présenter les renseignements demandés concernant sa situation juridique (3.2.1), ses capacités économiques et financières (3.2.2) et ses capacités techniques (3.2.3).
Si un groupement candidat utilise le formulaire DC 1 comme lettre de candidature ce document est quant à lui commun à tous les membres du groupement.
En cas de groupement d’entreprises, l’appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l’exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures au regard des éléments fournis au titre de la rubrique III.2 du présent avis d’appel public à la concurrence sont les suivants par ordre décroissant: - Capacités professionnelles et techniques; - Capacités économiques et financières.
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Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (40)
3. délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Havrais
Adresse postale: BP 80424
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76057
Contact
Point de contact: M. Perrot, JB Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edls-hlm.fr/edls/appels-offres 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis concerne un marché privé attribué selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
I. Modalités d’obtention du document de présentation du projet.
Un document de présentation du projet est mis à disposition des candidats.
1. Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le document de présentation de la consultation sur place en s’adressant directement à l’Estuaire de la Seine.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse suivante: ESTUAIRE DE LA SEINE, A l’attention de M. Perrot - JB. Gauthier, 6 place Jules Ferry, BP 1257, 76068 Le Havre Cedex.
2. A distance:
— Par envoi postal: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courrier à l’adresse ci-dessus,
— Par télécopie: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 0235431298, à l’attention de M. Perrot ou JB Gauthier,
— Par courrier électronique: La demande du document de présentation de la consultation peut être transmise par courriel à cette adresse: (m.perrot@edls-hlm.com - j.gauthier@edls-hlm.com),
— Par téléchargement: A l'adresse suivante: http://www.edls-hlm.fr/edls/appels-offres.
Dans les 4 cas de demande à distance, le document de présentation du projet pourra leur être transmis soit par courrier postal, soit par courrier électronique.
II. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont mis à la disposition des candidats par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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III. Attribution du marché
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
IV. Conditions de remise et contenu des candidatures
Les candidats transmettront leur candidature (ensemble des pièces et documents demandés aux rubriquesIII.2.1, 2 et 3) sous pli cacheté.
Ce pli portera l’indication de la consultation auquel il se rapporte, ainsi que l’adresse auquel il doit être transmis ou déposé, à savoir: "dialogue compétitif pour un marché de fourniture, intégration, formation et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour l’Estuaire de la Seine et le Foyer Havrais.
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Estuaire de la Seine, A l’attention de M. Perrot - JB Gauthier, 6 place Jules Ferry - BP 1257, 76068 Le Havre Cedex ne pas ouvrir".
Les plis doivent être adressés sous enveloppe cachetée, avant la date et l’heure limites fixées par le présent avis d’appel public à la concurrence, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal.
Les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées pour la réception des candidatures ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est précisé à cet égard que le cachet de la Poste ne fait pas foi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance du Havre
Adresse postale: 133 bd de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 235227364 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance du Havre
Source: OJS 2012/S 228-375843 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDLS - estuaire de la Seine
Adresse postale: BP 1257 - 6 place J. Ferry
Contact
Téléphone: +33 235193935 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200301
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375843
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France le Havrer et environs

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Delais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Sopra
Adresse postale: 20 chemin du Randin
Commune postale: Écully
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Normandie Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35750052900023
Adresse postale: 6 Place Jules Ferry
Contact
Point de contact: M. Perrot
Source: OJS 2013/S 117-200301 (2013-06-14)
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