Fourniture & installation sur machine à papier n° 2 d’un rouleau leveur aspirant

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Le marché comprend:
— Étude, réalisation et installation du remplacement de l’ensemble "sucettes + rouleau leveur" par un rouleau aspirant. En fonction de l’offre, si le rouleau est motorisé il faut prévoir la fourniture et la pose du moteur et du variateur de vitesse, le câblage et raccordement de l’ensemble et la modification du programme,
— Modification des bras support du rouleau aspirant et du système de relevage,
— Adaptation des systèmes de réglage en position du rouleau aspirant,
— Raccordement aux équipements de vide en place, si la capacité par rapport au rouleau leveur aspirant est suffisante; une pompe Sogrami PDL 5N est installée et disponible. Si le nouveau rouleau aspirant exige une capacité d’aspiration supérieure, il faut prévoir l’installation d’une pompe adaptée,
— Ajout d’un rouleau intérieur de toile réglable en position entre le short-former et la forme ronde, afin de régler l’embarrage de la toile sur la forme,
— Prévoir tous les équipements de manutention adaptés à la dépose et la repose, et à la maintenance du rouleau leveur aspirant et de ses accessoires (sans démontage de la toile de fabrication),
— Fourniture d’un dossier technique complet,
— Service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de fabrication du papier ou du carton › Pièces pour machines de fabrication du papier ou du carton

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-03-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines de fabrication du papier ou du carton
Quantité ou étendue:

Un rouleau leveur aspirant, un systéme de relevage adapté au rouleau leveur aspirant, un rouleau de feuille et équipements annexes si nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines de fabrication du papier ou du carton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049922
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— Étude, réalisation et installation du remplacement de l’ensemble "sucettes + rouleau leveur" par un rouleau aspirant. En fonction de l’offre, si le rouleau est motorisé il faut prévoir la fourniture et la pose du moteur et du variateur de vitesse, le câblage et raccordement de l’ensemble et la modification du programme,

— Modification des bras support du rouleau aspirant et du système de relevage,

— Adaptation des systèmes de réglage en position du rouleau aspirant,

— Raccordement aux équipements de vide en place, si la capacité par rapport au rouleau leveur aspirant est suffisante; une pompe Sogrami PDL 5N est installée et disponible. Si le nouveau rouleau aspirant exige une capacité d’aspiration supérieure, il faut prévoir l’installation d’une pompe adaptée,

— Ajout d’un rouleau intérieur de toile réglable en position entre le short-former et la forme ronde, afin de régler l’embarrage de la toile sur la forme,

— Prévoir tous les équipements de manutention adaptés à la dépose et la repose, et à la maintenance du rouleau leveur aspirant et de ses accessoires (sans démontage de la toile de fabrication),

— Fourniture d’un dossier technique complet,

— Service après-vente.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: BDF2012008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Papeterie de la fabrication des billets.

Longues.

63270 Vic-le-Comte, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; et par l’article 1741 du Code général des impôts; et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I - Preuve d’une assurance des risques professionnels.

II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices.

III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

I - Présentation d’une liste de fournitures, effectuées au cours des 3 dernières années avec indication du montant et du nom du destinataire (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées);

II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications de type ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs);

IV- Description de l’équipement technique et des moyens mis en œuvre pour s’assurer de la qualité de l’entreprise et de la conformité des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire du montant du premier acompte libérable à la réception provisoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’economie des finances et de l’industrie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 63407
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France fabrication des billets – imprimerie
Adresse postale: 10 bd. Duclaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012008
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2012/S 031-049922 (2012-02-10)

Informations complémentaires (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-102699
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049922
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2012/S 064-102699 (2012-03-27)

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