Fourniture, installation, mise en service, maintenance de lithotriteurs endoscopiques balistiques

Quantité ou étendue

Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont le lot 1 a été déclaré infructueux: appel d'offres dce 172-11: "Fourniture, installation, mise en service, maintenance de lithotriteurs endoscopiques balistiques, de lasers type holmium pour lithase et de systèmes de cryochirurgie endobronchique - fourniture des consommables et accessoires associés". Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de ce marché, sur la totalité de sa durée, sont contractualisés ainsi qu'il suit: montant minimum: 24 000 EUR TTC; montant maximum: 96 000 EUR TTC. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et qui se terminera le 31.3.2016.20 067

Informations complémentaires

Appel à candidature - les candidats doivent produire avant la date limite de réception des candidatures (le 14.3.2012) le dossier concernant la candidature qui contiendra:La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 remplaçant le modèle DC4); la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5). Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr. En l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. La date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante:

— Soit certifiées conformes par le candidat avec lamention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature,

— Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature.

Afin de respecter le formalisme des documents et d'apporter une réponse exploitable, les annexes à l'acte d'engagement et au Règlement de Consultation sont disponibles sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants: PDF et Word ou Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, les fichiers Word et Excel pourront leur être envoyés par e-mail, sur demande écrite par fax au n° +33 491381707. D'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer les annexes à l'acte d'engagement sous la forme d'enregistrements sur CD-ROM (souhaité). Présentation des offres - participent à cette seconde étape les candidats agréés à l'issue de l'appel à candidatures. Ces candidats seront informés par télécopie de l'agrément de leur candidature et invités à télécharger le DCE puis produire avant la date limite de réception des offres (le 5.4.2012) les documents suivants:

1. un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société: - l'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance;

2. les annexes à l'acte d'engagement: annexe 1-1 AE: offre équipement, annexe 1-2-f1 AE: offre maintenance - f1, annexe 1-2-f5 AE: offre maintenance - f5, annexe 1-3 AE: offre consommables et semi-consommables et accessoires associés note.

Importante: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseignerl'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre;

3. les points ci-dessous à prendre en compte dans le renseignement des annexes à l'acte d'engagement:

— dans l'annexe 1-1 AE, les candidats chiffreront séparément obligatoirement les trois éléments suivants qui entreront dans la configuration de comparaison des offres:générateur, pièce à main, boite de stérilisation par ailleurs, les accessoires complémentaires associés seront inclus dans la configuration de base (configuration fonctionnelle),

— le taux de remise sur l'équipement et sur les consommables et/ou accessoires devra être précisé dans les annexes concernées, même s'il est égal à zéro,

— en l'absence d'indication chiffrée, concernant l'éventuel tarif public en rapport avec l'équipement et les consommables et/ou accessoires associés, la remise contractuelle sera considérée comme identique à celle annoncée pour les produits listés dans les annexes à l'acte d'engagement se rapportant à ces équipements, consommables et/ou accessoires associés. Par la suite, dans l'exécution du marché, ce même taux de remise sur tarif public sera appliqué pour tous les consommables et/ou accessoires de même nature, non commercialisés à la date de l'offre,

— si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'indiquer dans son offre,

— les éventuels ajouts de références sur le tarif public s'effectueront selon les modalités fixées à l'article 5 alinéa 5-4 du CCAP;

4. Le devis descriptif détaillé qui correspond à l'équipement proposé (partie A);

5. L'annexe au CCTP: annexe 1-1: questionnaire technique;

6. L'annexe au RC: annexe 1-1: tableau d'évaluation du coût annuel d'exploitation;

7. le dossier technique de fonctionnement composé des éléments énoncés dans l'annexe 1-2 au RC;

8. au-delà des caractéristiques demandées dans le CCTP, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé (télémaintenance, Bloc Intégré, etc.).

A teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. La date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier d'offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante:

— Soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature,

— Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature.

Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée. Quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8 du RC. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dmteb111391.

Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 7 et 9 du règlement de consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/ direction médico-techinique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, Bureau 142, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des candidatures et des offres.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'APHM ou via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des équipements biomédicaux, Mme Arlette Ousiel/Garcia 80, rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE. Fax +33 491381707. Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical - M. Arnaud Charles, fax +33 491381707. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires dudossier. L'équipement fera l'objet d'essais sur site.

Les soumissionnaires dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux indiquant que la consultation entre en phase d'essai des équipements. A réception de ce courrier, ils prendront contact avec l'ingénieur biomédical en charge du dossier, qui leur précisera les modalités pratiques (lieu, date, etc...) de ces essais dont la période durera deux semaines. Les fiches d'autorisation de mise à l'essai seront à retirer auprès de l'ingénieur Biomédical rattaché au site d'essais. Ces essais donneront lieu à la réalisation d'une fiche de "compte rendu d'évaluation" que le "médecin-référent" concerné recevra, documentera et transmettra à l'ingénieur en charge de ce dossier en vue de son intégration dans l'étude technique. La configuration de l'équipement essayé devra correspondre à celle contenuedans l'offre.

Les soumissionnaires devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité des matériels pendant la "période d'évaluation" ci-dessus évoquée.ces essais sur site, du matériel proposé, sont obligatoires sauf dérogation écrite accordée par la direction médico-technique et des équipements biomédicaux dans les cas particuliers où:

— Le chef de service connaît, ou a déjà essayé, ou détient déjà l'équipement proposé et peut de ce fait documenter le "compte-rendu d'évaluation",

— Le soumissionnaire propose au "médecin-référent" une visite, en dehors de l'AP-HM, d'un équipement identique à celui proposé. Tous les frais liés à cette visite en dehors de l'ap-hm seront à la charge du soumissionnaire,

— Examen de l'offre la configuration de comparaison comprendra un générateur + 2 pièces à main + 2 boites de stérilisation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante:

— Valeur médico-technique (1): 59 %,

— Coût global de possession (2): 39 % (ce coût global de possession intègrera: le coût d'acquisition, le coût de tous les consommables et/ou accessoires associés, sur la base de l'activité ciblée, le coût de maintenance préventive (formule 1) au-delà de la période de garantie.),

— Développement durable (3): 2 %.

(1) Valeur médico-technique: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat aux documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe I-2 au RC ainsi que questionnaire technique en Annexe 1-1 au CCTP) et en fonction du résultat des essais sur site signifiés dans la fiche d'évaluation. Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé et reconnu conforme aux exigences du cahier des charges. La conception, l'ergonomie ou tout autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation;

(2) Coût de possession: Le coût de possession sera calculé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des DM) a partir de la 5ème année, il se calculera par extrapolation des prix proposés dans l'offre et intègrera:Le prix de l'équipement, le prix de la maintenance sur 7 ans: seront pris en compte la durée de garantie et le prix de la formule 1 (préventive), le prix en consommables sur 7 ans sur la base de l'activité annuelle annoncée dans le CCTP et en annexe I au RC. Les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer:note = 10 * Pmin / Px avec Pmin = prix de la société la moins disante et Px = Prix de l'offre du candidat x;

(3) Développement durable:Dans le cadre du développement durable, le soumissionnaire devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...). Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. La note sera égale à zéro en l'absence de réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Quantité ou étendue

Appel à candidature dans le cadre d'un marché négocié passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont le lot 1 a été déclaré infructueux: appel d'offres dce 172-11: "Fourniture, installation, mise en service, maintenance de lithotriteurs endoscopiques balistiques, de lasers type holmium pour lithase et de systèmes de cryochirurgie endobronchique - fourniture des consommables et accessoires associés". Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de ce marché, sur la totalité de sa durée, sont contractualisés ainsi qu'il suit: montant minimum: 24 000 EUR TTC; montant maximum: 96 000 EUR TTC. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et qui se terminera le 31.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry, bat A (5ème étage), 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.