Fourniture, installation, mise en service, formation et prestations de maintenance d'un laser pour activité chirurgicale d'urologie

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Fourniture, installation, mise en service, formation et prestations de maintenance d'un laser pour activité chirurgicale d'urologie. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 48 mois à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2013-02-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Laser chirurgical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Laser chirurgical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer, hôpital Sainte-Musse, 54 rue Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252780
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière Téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, Dominique Gaujour: Adjoint des Cadres Hospitaliers Téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, renseignements techniques Didier Garcia: Ingénieur Biomédical en Chef, tél: +33 494145566 le critère développement durable sera apprécié sur la base des éléments suivants: -solutions techniques visant à optimiser les consommations d'énergie, de fluides et d'eau, -équipements prévoyant des dispositifs recourant à des énergies renouvelables, -limitation des déchets liés à l'utilisation de l'équipement, solutions de recyclage des déchets et des équipements en fin de vie, -produits et/ ou équipements avec labels écologiques, -amélioration des conditions de travail des personnels (limitation du bruit de l'équipement, de la chaleur, réduction du nombre de manipulations notamment) il pourra être demandé aux candidats dont la candidature aura été admise d'effectuer une présentation de leur matériel au service utilisateur dans une configuration identique ou voisine de celle demandée. La démonstration peut donner lieu à un essai dont la planification est fixée avec les utilisateurs et une fiche de mise en prêt sera établie et signée par le candidat, pour le service utilisateur. Les candidats qui ne présenteront pas les équipements qui leur seront indiqués, verront leur offre écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service, formation et prestations de maintenance d'un laser pour activité chirurgicale d'urologie. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 48 mois à compter de la notification.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et avis des utilisateurs (65)
2. Montant de l'offre et coût de fonctionnement sur 5 ans (30)
3. Développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Sainte Claire Deville, BP 1412
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5zh7bKHbpZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0045
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration Hospitalière Téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, Dominique Gaujour: Adjoint des Cadres Hospitaliers Téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr, renseignements techniques Didier Garcia: Ingénieur Biomédical en Chef, tél: +33 494145566 le critère développement durable sera apprécié sur la base des éléments suivants: -solutions techniques visant à optimiser les consommations d'énergie, de fluides et d'eau, -équipements prévoyant des dispositifs recourant à des énergies renouvelables, -limitation des déchets liés à l'utilisation de l'équipement, solutions de recyclage des déchets et des équipements en fin de vie, -produits et/ ou équipements avec labels écologiques, -amélioration des conditions de travail des personnels (limitation du bruit de l'équipement, de la chaleur, réduction du nombre de manipulations notamment) il pourra être demandé aux candidats dont la candidature aura été admise d'effectuer une présentation de leur matériel au service utilisateur dans une configuration identique ou voisine de celle demandée. La démonstration peut donner lieu à un essai dont la planification est fixée avec les utilisateurs et une fiche de mise en prêt sera établie et signée par le candidat, pour le service utilisateur. Les candidats qui ne présenteront pas les équipements qui leur seront indiqués, verront leur offre écartée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252780 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052714
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252780
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052714 (2013-02-14)