Fourniture, installation, mise en service, évolutivité et maintenance de bistouris électriques destinés au CHU d'Angers

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 et 2: chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Ensuite, il pourra faire l'objet de reconductions sur décisions expresses du CHU d'Angers par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois lot 3 et 4: chaque marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de début de garantie du premier équipement reçu dans le cadre du lot auquel il se rapporte. Ensuite, il pourra faire l'objet d'une reconduction sur décision expresse du CHU d'Anges pour une seconde et dernière période de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erbe Medical
• Lamidey Noury Medical

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie › Coupe-fil métallique et bistouri › Bistouris et lames

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bistouris et lames
Quantité ou étendue:

Par période de 12 mois:— le montant maximum du marché relatif au lot 1 est de 30 000 EUR HT,— le montant maximum du marché relatif au lot 2 est de 120 000 EUR HT.Par période de 24 mois:— le montant maximum du marché relatif au lot 3 est de 50 000 EUR HT,— le montant maximum du marché relatif au lot 4 est de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bistouris et lames 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210543
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. — Pour des informations administratives: M. Cholet - direction des services économiques et des achats - (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr, — Pour des informations techniques: — Mme Vaillant - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr les informations relatives à la dématérialisation sont décrites dans une note à la fin du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 - fourniture, installation, mise en service, évolutivité de bistouris pour la consultation (ORL, stomatologie, dermatologie),

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 - fourniture, installation, mise en service, évolutivité de bistouris pour le bloc opératoire (orthopédie, urgences, urologie, viscérale, ORL et chirurgie plastique).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 - fourniture des accessoires, instruments, consommables biomédicaux, pièces détachées et maintenance liées aux équipements du lot 1.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 - fourniture des accessoires, instruments, consommables biomédicaux, pièces détachées et maintenance liées aux équipements du lot 2.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Par période de 12 mois:

— le montant maximum du marché relatif au lot…

… 1 est de 30 000 EUR HT,

… 2 est de 120 000 EUR HT.

Par période de 24 mois:

— le montant maximum du marché relatif au lot…

… 3 est de 50 000 EUR HT,

… 4 est de 100 000 EUR HT.

Numéro de référence: ABIO2012AOBISTOURIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1. -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5 - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique de l'équipement ( - effets tissulaires, 20 %; - ergonomie des réglages, 20 %; - sécurité d'utilisation, 20 %) (60)
2. Lots 1 et 2: valeur financière (40)
3. Lot 3 et 4: valeur technique de la prestation ( - qualité et contenu du programme de formation technique, 25 %; - facilité de prise en charge technique, 25 %) (50)
4. Lot 3 et 4: valeur financière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Date limite pour obtenir les documents: 27.8.2012. Le règlement de la consultation et les imprimés DC1 et DC2 seront téléchargés (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers - pôle ressources matérielles - direction des services économiques et des achats - tél.: +33 241354931 fax: +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eJCEdEPqIH&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - pôle ressources matérielles - direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eJCEdEPqIH&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABIO2012AOBISTOURIS
Informations complémentaires

— Pour des informations administratives: M. Cholet - direction des services économiques et des achats - (+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr,

— Pour des informations techniques: — Mme Vaillant - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr les informations relatives à la dématérialisation sont décrites dans une note à la fin du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 127-210543 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094646
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210543
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 11.3.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis Annonce no262, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 :Valeur technique de l'équipement (-effets tissulaires, 20%; -ergonomie des réglages, 20%; -sécurité d'utilisation, 20%) (60)
2. Lots 1 et 2 :Valeur financière (40)
3. Lot 3 et 4 : Valeur technique de la prestation ( -qualité et contenu du programme de formation technique, 25%; -facilité de prise en charge technique, 25%) (50)
4. Lot 3 et 4 : Valeur financière (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Erbe medical
Adresse postale: 470 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Lamidey Noury medical
Adresse postale: 3 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières le Buisson
Code postal: 91370

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 058-094646 (2013-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie

Coupe-fil métallique et bistouri

Bistouris et lames