Fourniture, installation, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des systèmes automatiques d'enregistrements de la phonie de la Préfecture de police de Paris

Préfecture de Police

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes automatiques d'enregistrements de la phonie de la Préfecture de police de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recom SARL

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.50 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797368 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051690
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/-975 du 1.8.2006.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012DOSTL003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture de Police DOSTL / SDSIC, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objets du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée au budget de l'etat - Miomcti - exercices 2012 et suivants - mission sécurité -programme 176 - action 06, et Premier ministre - exercices 2012 et suivants - mission: direction de l'action du gouvernement - programme: 129 - action: 15. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, et sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (avec les sous-critères suivants pondérés: qualité de restitution de la phonie 33 %; sécurité des équipements - gestion par rôle, disponibilité des informations... 33 %; ergonomie des applications 17 %; qualité de la communication technique 17 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton, 75013 Paris (adresse postale) ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publiques.gouv.fr - référence publique 2012dostl003 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris - esc a / 3ème étage - bureau de la commande publique du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP/bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, 75004 Paris - esc c / 1er étage / bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2012dostl003
Code postal: 75195
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 032-051690 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276495
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051690
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Date de signature du marché: 21.8.2012. Annonce n° 178, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture de Police DOSTL / SDSIC 4 rue Jules Breton, 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Recom SARL
Adresse postale: 5 rue Falcon
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@recom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 167-276495 (2012-08-30)

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