Fourniture, installation, mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique de matières explosives, et prestations annexes
Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres
Appareil devant permettre de déterminer la sensibilité à l'étincelle électrique des matières explosives selon le mode opératoire décrit par la norme NF T70-539.
La prestation comprend la fourniture de consommables, accessoires, pièces de rechange et la maintenance.
Marché de type fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément à l'article 251 du CMP.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Appareils de contrôle et d'essai
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-16 | Avis de marché |
| 2012-06-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGAtechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est-Echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157238
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 80-c-12-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGATT - rocade Est-échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: ergonomie, facilité de mise en oeuvre, robustesse du matériel, organisation de la maintenance adaptée au besoin - pondération: 60
2. Prix - pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Ronceux
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 095-157238 (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGAtechniques terrestres
Adresse postale: rocade Est-Echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157238
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du CMP).
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 28/12 - ne pas ouvrir".
L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 28/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges-appels d'offres - rocade Est-échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-28 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF (attention: le document DC1 doit impérativement faire l'objet d'une signature numérique individuelle).
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appareil devant permettre de déterminer la sensibilité à l'étincelle électrique des matières explosives selon le mode opératoire décrit par la norme NF T70-539.
La prestation comprend la fourniture de consommables, accessoires, pièces de rechange et la maintenance.
Marché de type fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément à l'article 251 du CMP.
Le marché est établi pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 80-c-12-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGATT - rocade Est-échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années (indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé) et d'un catalogue des produits fabriqués.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense.
Prix: révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pas de forme de groupement imposée, toutefois:
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché,
— le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: ergonomie, facilité de mise en oeuvre, robustesse du matériel, organisation de la maintenance adaptée au besoin - pondération: 60
2. Prix - pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Ronceux
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du CMP).
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation no 28/12 - ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation no 28/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges-appels d'offres - rocade Est-échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-28 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF (attention: le document DC1 doit impérativement faire l'objet d'une signature numérique individuelle).
Afficher plus
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 095-157238 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181927
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157238
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181927 (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181927
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157238
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181927 (2012-06-07)
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