Fourniture, installation, mise en production et maintenance d’un système de stockage pour des antennes régionales de France Télévisions

France Télévisions

Dans le cadre de la mise en place des évolutions de son système d’information pour la fabrication et la diffusion des éditions régionales, France Télévisions souhaite acquérir des solutions de stockage accessibles en IP, destinées à héberger des fichiers vidéo pour des antennes régionales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEC

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: magali.roignard-petit@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268618
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois dans la limite de deux fois. Le marché sera mono attributaire. Une variante par candidat sera autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Deux options sont définies:

1. Solution de sauvegarde du stockage;

2. Formation sur la solution proposée.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En version papier et copie sur un CD-ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert, direction technologies et fabrication, France Télévisions portant la mention "candidature solution stockage Imédia/ ne pas ouvrir":

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents. La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance: -si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture d'équipements équivalente à celle faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris); Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et technique, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

— Capacité technique: expérience et références significatives des candidats dans l'objet du marché (références sur les 3 dernières années, objet des marchés, effectifs déployés et qualification des intervenants),

— Capacité économique (bilans comptables, compte de résultats, chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali Roignard-Petit
Nom: France Télévisions, direction technologies et fabrication
Point de contact: Serge Imbert
Courrier électronique: serge.imbert@francetv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois dans la limite de deux fois.

Le marché sera mono attributaire.

Une variante par candidat sera autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 161-268618 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093054
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268618
Numéro JO-S: 57

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (40)
2. Adéquation avec le CCT (20)
3. Fonctionnalité et qualité technique de l'offre proposée (20)
4. Étendue et qualité des services pendant la période de garantie (10)
5. Compatibilité avec les clauses de sécurité informatique (5)
6. Politique environnementale et sociale du candidat (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Iec
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: 75001
Code postal: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 057-093054 (2013-03-18)

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