Fourniture, installation, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public d'Ablon-SUR-Seine
Le présent appel d'offres ouvert est un marché soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinea et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché comporte l'execution des prestations suivantes: 1.la dépose du mobilier existant, 2.la mise à disposition et l'installation initiale, 3.l'entretien, le nettoyage et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme, les opérations de rénovation et le maintien permanent en parfait état de foncionnement et de propreté, 4.la mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ablon-sur-Seine
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Code postal: 94480
Commune postale: Ablon-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ablon-sur-seine.fr/🌏
Courrier électronique: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr📧
Téléphone: +33 149613334📞
Fax: +33 143971022 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296443
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'ablon-sur-seine. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Toutes les informations nécessaires sont données dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'ablon-sur-seine. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Toutes les informations nécessaires sont données dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinea et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché comporte l'execution des prestations suivantes: 1.la dépose du mobilier existant, 2.la mise à disposition et l'installation initiale, 3.l'entretien, le nettoyage et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme, les opérations de rénovation et le maintien permanent en parfait état de foncionnement et de propreté, 4.la mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinea et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché comporte l'execution des prestations suivantes: 1.la dépose du mobilier existant, 2.la mise à disposition et l'installation initiale, 3.l'entretien, le nettoyage et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme, les opérations de rénovation et le maintien permanent en parfait état de foncionnement et de propreté, 4.la mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une option, à savoir la fourniture et la pose d'un écran lcd 40 pouces 102 cm au centre culturel alain poher, conformément aux prescriptions correspondantes des CCTP. Tout candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la prestation de base et pour cette option. L'affermissement de l'option interviendra sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire. L'absence d'affermissement de l'option n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché.
Le marché comporte une option, à savoir la fourniture et la pose d'un écran lcd 40 pouces 102 cm au centre culturel alain poher, conformément aux prescriptions correspondantes des CCTP. Tout candidat devra obligatoirement présenter une offre pour la prestation de base et pour cette option. L'affermissement de l'option interviendra sur décision du pouvoir adjudicateur. Cette décision prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire. L'absence d'affermissement de l'option n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique:les candidats doivent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: Le nom et l'adresse du candidat; Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. les candidats doivent utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant à la situation juridique:les candidats doivent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: Le nom et l'adresse du candidat; Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. les candidats doivent utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesqsuels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxecution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesqsuels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxecution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est un contrat de prestations de service conclu à titre onéreux sans contrepartie de paiement ni par la collectivité ni par l'usager mais en fonction des rémunérations tirées des recettes d'exploitations publicitaires. Il est assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux, l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire du présent marché aura droit exclusif d'apposer de la publicité sur les faces réservées à cet effet sur les mobiliers. L'exploitation publicitaire de ces mobiliers permettra au titulaire du marché d'assurer, gratuitement, leur fourniture, leur installation (pose et dépose), leur entretien dans les conditions définies par le CCAP et CCTP et la réalisation et la pose des plans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ce marché est un contrat de prestations de service conclu à titre onéreux sans contrepartie de paiement ni par la collectivité ni par l'usager mais en fonction des rémunérations tirées des recettes d'exploitations publicitaires. Il est assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux, l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire du présent marché aura droit exclusif d'apposer de la publicité sur les faces réservées à cet effet sur les mobiliers. L'exploitation publicitaire de ces mobiliers permettra au titulaire du marché d'assurer, gratuitement, leur fourniture, leur installation (pose et dépose), leur entretien dans les conditions définies par le CCAP et CCTP et la réalisation et la pose des plans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprise. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire.
Autres conditions particulières:
Une visite du site de la commune est possible.elle se fera sur rendez-vous pris auprès du service communication au +33 149613333 ou 35. Ces visites ne pourront s'effectuer que du 1er octobre au 12.10.2012 inclus (semaine 40-41). Une fois passé cette date les visites ne seront plus organisées et aucun rendez-vous ne sera pris.
Une visite du site de la commune est possible.elle se fera sur rendez-vous pris auprès du service communication au +33 149613333 ou 35. Ces visites ne pourront s'effectuer que du 1er octobre au 12.10.2012 inclus (semaine 40-41). Une fois passé cette date les visites ne seront plus organisées et aucun rendez-vous ne sera pris.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (45)
2. Valeur environnementale (15)
3. Délais de réalisation des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Laetitia Lapoumeroulie
Adresse du profil d'acheteur: http://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com🌏
Nom: Mairie d'Ablon sur Seine
Point de contact: Mlle Laetitia Lapoumeroulie
Téléphone: +33 149613353📞
Fax: +33 145971022 📠
Référence Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'ablon-sur-seine. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Toutes les informations nécessaires sont données dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 145971022, par courrier électronique à l'adresse suivante: juridique.marches@ville-ablonsurseine.fr ou par courrier adressé à la mairie d'ablon-sur-seine. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Toutes les informations nécessaires sont données dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 180-296443 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033640
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296443
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: vyp Affichage &Amp; Communication
Adresse postale: 3 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Epinay sous Senart
Code postal: 91860
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2013/S 022-033640 (2013-01-29)