Fourniture, installation et mise en service de panneaux de présignalisation à prismes

SANEF

Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de panneaux de présignalisation à prismes, sous circulation.
Ces panneaux sont destinés à permettre la diffusion d’informations de sécurité sur des autoroutes à 2, 3 et 4 voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux indicateurs à messages variables
Quantité ou étendue:
Un minimum de 8 séquences de 4 panneaux de présignalisation à prismes.Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux indicateurs à messages variables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243756
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités de retrait des DCE: Les documents de la consultation sont téléchargeables à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tj9rL3Xrn_&v=1&selected=0 Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. En cas de problème, les concurrents devront contacter le support achatpublic.com au 0 892 23 21 20, les jours ouvrés, entre 8:00 à 19:00. Une personne physique chargée du téléchargement par le concurrent doit s’inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu’une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications, des précisions et de toutes informations complémentaires diffusées. Il appartient au concurrent de vérifier qu’il dispose bien de l’intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse et qu’il a renseigné une adresse mail correcte. Modalités de remise des offres: Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée: — L’enveloppe extérieure portant l’adresse et les mentions suivantes: Sanef – direction des nouvelles technologies. 9, rue Etienne Oehmichen bp343 51688 Reims cedex 2 À l’attention de Sylver Baronnet. « Appel d’offres pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes - ne pas ouvrir avant la date fixée ». — Les enveloppes intérieures portant les mentions suivantes: « Candidature pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes» – Entreprise ..... « Offre pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes» – Entreprise ..... Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Remarque 1: L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Remarque 2: Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de panneaux de présignalisation à prismes, sous circulation.
Ces panneaux sont destinés à permettre la diffusion d’informations de sécurité sur des autoroutes à 2, 3 et 4 voies.
Quantité ou étendue:
Un minimum de 8 séquences de 4 panneaux de présignalisation à prismes.
Ces quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe SANEF.
Description des options: Une option facultative sur l'alimentation en énergie peut être proposée.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les autouroutes du groupe sanef (sanef et SAPN) et notamment les autoroute A1-A2-A4-A13-A14-A16-A26-A29 mais principalement sur l’autoroute A1 entre Senlis et Roissy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
· lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
· une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
· déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
A- Références:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B- Effectifs du concurrent et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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G- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
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Produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur le site:
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tj9rL3Xrn_&v=1&selected=0 🌏
Nom: SANEF - direction des nouvelles technologies
Adresse postale: 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Point de contact: Sylver Baronnet
Téléphone: +33 326835789 📞
Courrier électronique: sylver.baronnet@sanef.com 📧
Fax: +33 326835239 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tj9rL3Xrn_&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tj9rL3Xrn_&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait des DCE:
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l’adresse suivante:
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
En cas de problème, les concurrents devront contacter le support achatpublic.com au 0 892 23 21 20, les jours ouvrés, entre 8:00 à 19:00.
Une personne physique chargée du téléchargement par le concurrent doit s’inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu’une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications, des précisions et de toutes informations complémentaires diffusées.
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Il appartient au concurrent de vérifier qu’il dispose bien de l’intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse et qu’il a renseigné une adresse mail correcte.
Modalités de remise des offres:
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée:
— L’enveloppe extérieure portant l’adresse et les mentions suivantes:
Sanef – direction des nouvelles technologies.
9, rue Etienne Oehmichen bp343
51688 Reims cedex 2
À l’attention de Sylver Baronnet.
« Appel d’offres pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes - ne pas ouvrir avant la date fixée ».
— Les enveloppes intérieures portant les mentions suivantes:
« Candidature pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes» – Entreprise .....
« Offre pour la fourniture de panneaux de présignalisation à prismes» – Entreprise .....
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Remarque 1: L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Remarque 2: Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterrre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://www.greffes.com/nanterre/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - direction juridique - pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 146-243756 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308835
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-243756
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (en chiffres uniquement) (N'indiquer que la valeur totale finale, y compris tous contrats, lots et options; pour fournir des précisions concernant les différents marchés, remplir la section V. Attribution du marché) Valeur : Mini : 288 744,92 Maxi : 1 258 893,68 Monnaie : EUR Hors TVA Taux de TVA (%) 19,6 SECTION V: Attribution du marché V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement) Valeur totale finale du marché Valeur : Mini : 288 744,92 Maxi : 1 258 893,68 Monnaie : EUR Hors TVA Taux de TVA (%) 19,6 Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante : SANEF route de Meaux 60304 Senlis
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 3020000049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les autoroutes du groupe SANEF ( SANEF et SAPN ) et notamment les autoroutes A1 – A2 – A4 – A13 – A14 – A16 – A26 – A29 mais principalement sur l’autoroute A1 entre Senlis et Roissy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (60%)
2. Qualité technique (30%)
3. Respect des contraintes de l’exploitant (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Groupement Ses Nouvelle/Aximum
Adresse postale: 102 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2013/S 179-308835 (2013-09-02)
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Produits/services:
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