Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie - Hôpital du Scorff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance des patients
Quantité ou étendue: Voir détail au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance des patients 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: direction des services économiques, 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106100
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com) permet notamment le téléchargement du dossier complet et le dépôt d'éventuelles questions complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de matériels de contrôle qualité pour le service de radiothérapie - Hôpital du Scorff.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériel de contrôle qualité du scanner de radiothérapie et des scanners de radiologie
Brève description:

Matériel de contrôle qualité du scanner de radiothérapie et des scanners de radiologie.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel de mesure de dosimétrie in-vivo
Brève description: Matériel de mesure de dosimétrie in-vivo.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel de contrôle qualité des traitements IMRT et VMAT
Brève description: Matériel de contrôle qualité des traitements IMRT et VMAT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de contrôle qualité des accélérateurs et des imageurs MV et KV
Brève description: Matériel de contrôle qualité des accélérateurs et des imageurs MV et KV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel de contrôle qualité de routine des faisceaux d'irradiation
Brève description: Matériel de contrôle qualité de routine des faisceaux d'irradiation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel de mesure de dosimétrie relative
Brève description: Matériel de mesure de dosimétrie relative.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options libres.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao materiels de controle qualite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service radiothérapie et imagerie médicale, Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire DC1):

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal),

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,

— qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire NOTI1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

— Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP,

— Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques. Documents demandés dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS - renseignements administratifs: direction des services économiques, Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe - tél. +33 297649773 / renseignements techniques: Mme Claudie Mariette, ingénieur biomédical - tél. +33 297649304
Adresse postale: 27 rue du Dr Lettry - BP 2233

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao materiels de controle qualite
Informations complémentaires

La plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com) permet notamment le téléchargement du dossier complet et le dépôt d'éventuelles questions complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée et informations complémentaires disponibles à l'article 20 du règlement de la consultation
Source: OJS 2012/S 065-106100 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240309
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106100
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot 3 est déclaré sans suite. Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 ont été signés le 16 juillet 2012 par le Centre hospitalier de Bretagne Sud et sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS - Direction des services économiques / cellule des marchés - 27 rue du Docteur Lettry - 56100 Lorient, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Annonce n° 260, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service radiothérapie et imagerie médicale Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse technique (performances techniques (40 %) - intégration des solutions existantes (15 %)) (55)
2. Prix de l'investissement (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Qualiformed
Adresse postale: 14 rue de la Vieille Horloge
Commune postale: La Rôche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dosisoft
Adresse postale: 45/47 avenue Carnot
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

3️⃣
Nom: Eckert et Ziegler
Adresse postale: 67 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Sans suite

5️⃣
Nom: PTW France
Adresse postale: 41 chemin de la Cerisaie
Commune postale: La Ville-du-Bois
Code postal: 91620

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44116
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 144-240309 (2012-07-26)

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