Fourniture, installation et mise en service de 2 isolateurs rigides 2 postes et consommables "Captifs" associés - unité de reconstitution des cytotoxiques - nouvel Hôpital du Scorff

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Fourniture, installation et mise en service de 2 isolateurs rigides 2 postes et consommables "Captifs" associés - unité de reconstitution des cytotoxiques - nouvel Hôpital du Scorff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurobio Concept

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:

— Lot n° 1: 2 isolateurs rigides 2 postes, avec 5 options,— Lot n° 2: consommables "Captifs" nécessaires au fonctionnement des isolateurs du lot 1 (marché à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: direction des services économiques - cellule marchés, 27 rue du Dr Lettry - BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051562
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com) permet notamment le téléchargement du dossier complet et le dépôt d'éventuelles questions complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de 2 isolateurs rigides 2 postes et consommables "Captifs" associés - unité de reconstitution des cytotoxiques - nouvel Hôpital du Scorff.

Numéro du lot: 1
Brève description: Isolateurs rigides 2 postes.
Quantité ou étendue: 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables "captifs" nécessaires au fonctionnement des isolateurs du lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande. Durée maximum du lot n° 2: 4 ans, à compter de la date de mise en service des isolateurs prévus au lot n° 1.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Lot n° 1: 2 isolateurs rigides 2 postes, avec 5 options,

— Lot n° 2: consommables "Captifs" nécessaires au fonctionnement des isolateurs du lot 1 (marché à bons de commande).

Description des options:

Option 1: système de sauvegarde externe des données des isolateurs;

Option 2: système de transfert rapide étanche;

Option 3: système sécurisé de retrait des poubelles;

Option 4: tabourets de travail adaptés aux isolateurs;

Option 5: adaptation des isolateurs pour permettre l'installation de PC consultables depuis les postes de travail.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO isolateurs URCC hopital scorf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service pharmacie - nouvel Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (CMP): copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclarations sur l'honneur pour justifier:

— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal),

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,

— qu'il n'est pas en faillite personnelle en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire NOTI1.

Situation économique et financière:

— Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e),

— Si les documents founis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuvre équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement: modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financement: budget CHBS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS - renseignements administratifs: Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe, tél. +33 297649773
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Claudie Mariette, ingénieur biomédical, tél. +33 297649304, BP 2233
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO isolateurs URCC hopital scorf
Informations complémentaires

La plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com) permet notamment le téléchargement du dossier complet et le dépôt d'éventuelles questions complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 032-051562 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234745
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051562
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les marchés 561212247512 (lot 1) et 561212247612 (lot 2) ont été signés le 16 juillet 2012 par le Centre hospitalier de Bretagne Sud et sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS - cellule des marchés de la direction des services économiques, 27 rue du Docteur Lettry - 56100 Lorient, FRANCE, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24:00 à l'avance. Annonce no327, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Pharmacie - nouvel hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - valeur technique et fonctionnelle: 45 % (ergonomie: 25 % / performances techniques: 15 % / intégration des équipements et contrainte d'installation: 5 %) - SAV (organisation maintenance) et assistance technique 5 % - prix de l'investissement lot no1 : 50 %
2. lot 2 - valeur technique des consommables: 50 % - prix des consommables du lot no2 : 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Eurobio Concept
Adresse postale: Parc Mure - 128 bis avenue Jean Jaures
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 controur de la Motte - CS 44116
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 141-234745 (2012-07-20)

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