Fourniture, installation et mise en service d'un scanographe haut de gamme - nouvel hôpital Scorff

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Fourniture, installation et mise en service d'un scanographe haut de gamme pour le service d'imagerie du nouvel hôpital du Scorff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba Medical France

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Scanners

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scanners
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scanners 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: direction des services economiques / cellule marchés 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225297
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse "cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr" ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépôt de questions/réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un scanographe haut de gamme pour le service d'imagerie du nouvel hôpital du Scorff.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: système de surveillance vidéo du patient en cours d'examen;

Option 2: démontage, enlèvement et reprise de l'installation siemens Somatom Volume Zoom actuelle;

Option 3: fourniture d'un injecteur avec suspension plafonnière;

Options libres: le soumissionnaire pourra proposer toute autre option matérielle ou logicielle.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO Scanographe haut de gamme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service imagerie - nouvel Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), notamment (voir formulaire DC1):

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal),

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce,

— qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce,

— qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP.

En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire NOTI1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du cmp;

Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e);

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques. Documents demandés à l'article 2 du CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du Chbs.

Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP).

Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application.

Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS - renseignements administratifs: Mme Josée de l'Epineguen, directrice adjointe, direction des services economiques, tél. +33 297649773, courriel: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr; Renseignements techniques: Mme Claudie Mariette, ingénieur biomédical, tél. +33 297649304, courriel: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr
Adresse postale: BP 2233

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Scanographe haut de gamme
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus mentionnée et informations complémentaires disponibles à l'article 21 du règlement de la consultation
Source: OJS 2012/S 135-225297 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des services economiques / cellule marchés 27 rue du Dr Lettry - BP 2233
Contact
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394856
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225297
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no437, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service imagerie - nouvel Hôpital du Scorff, 56100 Lorient, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères cliniques et fonctionnels (10)
2. Valeur technique (35)
3. SAV et assistance technique (5)
4. Coût global (investissement initial et coûts de fonctionnement associés) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Toshiba Medical France
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44116
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 240-394856 (2012-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Scanners