Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers de la formation Bac Pro "Technicien de maintenance des systèmes energétiques et climatiques" du lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Menton - 4 lots

Région PACA

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination de la filière tmsec "Technicien de maintenance des systèmes energétiques et climatiques " du lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Menton. Le marché se décompose en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didactec
• ERM
• Infructueux

Qui ?

• Région PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-10-04	Informations complémentaires
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250866
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de visiter le lieu d'exécution des prestations afin de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site et aux installations existantes. pour effectuer la visite, les candidats prendront contact directement avec l'établissement concerné, à savoir: -Lycée Curie à Menton 353 avenue du Doyen Jean Lépine, BP 06500, Menton Proviseur actuel: M. Beauvais - proviseur à la rentrée 2012: Mr Bretonnier Chef de travaux: M. Berenguier Tel: 04.92.10 54 40 - fax: 04.92.10 54 49 email: pierre.berenguier@ac-nice.fr les candidats rempliront l'attestation de visite jointe en Annexe et la feront signer par la personne représentant le lycée lors de la visite. la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui nesont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de visiter le lieu d'exécution des prestations afin de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site et aux installations existantes. pour effectuer la visite, les candidats prendront contact directement avec l'établissement concerné, à savoir: -Lycée Curie à Menton 353 avenue du Doyen Jean Lépine, BP 06500, Menton Proviseur actuel: M. Beauvais - proviseur à la rentrée 2012: Mr Bretonnier Chef de travaux: M. Berenguier Tel: 04.92.10 54 40 - fax: 04.92.10 54 49 email: pierre.berenguier@ac-nice.fr les candidats rempliront l'attestation de visite jointe en Annexe et la feront signer par la personne représentant le lycée lors de la visite. la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui nesont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 region Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: bancs pédagogiques de systèmes frigorifiques: banc de démonstration et banc d'habilitation
Brève description:

Lot 1: bancs pédagogiques de systèmes frigorifiques: banc de démonstration et banc d'habilitation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: climatisation réversible de type multisplits
Brève description: Lot 2: climatisation réversible de type multisplits.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centrale de traitement d'air instrumentée
Brève description: Centrale de traitement d'air instrumentée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et installation d'équipements de production thermique
Brève description: Fourniture et installation d'équipements de production thermique.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place jules Guesde
Point de contact: renseignement d'ordre technique
Mme Emmanuelle Potier
Téléphone: +33 488736901 📞
Courrier électronique: epotier@regionpaca.fr 📧
Commune postale: Marseille Cedex 20
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-358
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-250866 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318143
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250866
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318143 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025395
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Duree du marche : 18 mois à compter de la notification. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE - tél. +33 491575152 - Fax +33 491575064 Annonce no 138, B.O.A.M.P. 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA Menton

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Didactec
Adresse postale: ZA du Parc
Commune postale: Fraisses
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Erm
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 018-025395 (2013-01-22)

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