fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques de production thermique destinés aux ateliers de la formation Bac Pro " Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques " du lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Menton

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques de production thermique destinés aux ateliers de la formation Bac Pro " Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques " du lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Menton.La consultation est lancée sous forme de marché négocié suite à l'infructuosité du marché précédent selon l'article 35-1-1° du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.La procédure donnera lieu à une négociation avec les différents candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERM

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Installations de chaudières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chaudières
Quantité ou étendue:

les spécifications techniques des équipements sont définies, dans le cadre ou annexe technique joint, par rapport à un objectif pédagogique d'exploitation des équipements.Le fournisseur est tenu de respecter les différents points cités dans cette annexe et d'y apporter les éléments de réponse sous peine de nullité de son offre. Ces spécifications d'ordre, technique, pédagogique, ergonomique, de conditions de livraison, d'installation, de mise en service, de formation, de remise des documents et de garantie devront être complétées par le fournisseur qui joindra à sa proposition toutes documentations techniques permettant d'approfondir son offre et de contrôler toutes les réponses techniques.Toute incohérence aura pour effet de rejeter l'offre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414352
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont l'obligation de visiter le lieu d'exécution des prestations afin de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site et aux installations existantes.Pour effectuer la visite, les candidats prendront contact directement avec l'établissement concerné, à savoir :Lycée Curie à Menton 353 avenue du Doyen Jean Lépine BP 06500 Menton Proviseur: Mr Bretonnier Chef de travaux: M. BerenguierTel : +33 492105440 - fax : +33 492105449 email : pierre.berenguier@ac-nice.frles candidats rempliront l'attestation de visite jointe en Annexe et la feront signer par la personne représentant le lycée lors de la visite.Les candidats peuvent poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.frLescandidats recevront un courrier leur précisant les conditions de mise en oeuvre de la négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-525

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsnb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultationdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidatureprésentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.Financement sur ressources propres du budget régionalpaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du Ccag Fcs paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-525
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2012/S 250-414352 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence — Alpes — Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159438
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414352
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : 18 mois. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. : +33 491575152 - fax : +33 491575064 Annonce no86, BOAMP 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Erm
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84973
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 094-159438 (2013-05-14)

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