Fourniture, installation et maintenance d'un groupe électrogène de remplacement et d'un groupe électrogène de sécurité

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Le périmètre de l'opération est décrit au CCTP de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneria/BV Scop/Cofely

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire composé de 2 lots techniques: 01 mise en oeuvre d'un groupe de remplacement et d'un groupe de sécurité. 02 Exploitation et maintenance de la centrale de production autonome d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300740
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut également etre demandé par mail ou télécopieur à la cellule des marchés (ina.loir@chi-val-ariege.fr). Sauf demande contraire, le dossier sera transmis aux candidats par voie électronique sous forme de fichiers pdf, word ou excel. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le périmètre de l'opération est décrit au CCTP de chaque lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12116000
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Jean de Verges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Lot 1: demande de paiement après constatation de service fait selon le calendrier indiqué au CCAP. Lot 2: facture trimestrielle à terme échu. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Paiement par virement administratif. Financement sur budget d'investissement (lot 1) et d'exploitation (lot 2) de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements: M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - bP 92 - 09007 Foix cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHIVA - cellule des marchés
Adresse postale: RN 20 - sortie 9
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Point de contact: Ina Loir
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariege
Adresse postale: cellule des marchés RN 20 - sortie 9
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: cellule des marchés, BP 90064
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12116000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 183-300740 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 891 079,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003610
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300740
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond à la somme des 2 lots. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº136, BOAMP 184 B du 22.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Jean de Verges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Eneria/BV Scop/Cofely
Adresse postale: 7 bis rue de la Rivière
Commune postale: St Orens de Gameville
Code postal: 31560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 004-003610 (2013-01-03)

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