Fourniture, installation et maintenance d'un équipement de projection numerique pour les 3 salles du cinema le Calypso de Viry-Chatillon

Ville de Viry-Chatillon

Le marché comprend:
— poste technique n° 1: fourniture, installation, mise en service de l'équipement de projection numérique et formation à son utilisation,
— poste technique n° 2: maintenance de l'équipement de projection numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tacc Kinoton France

Qui ?

• Ville de Viry-Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viry-Chatillon
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126232 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059858
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les propositions devront être remises: — soit contre récèpissé (hôtel de ville - service marchés publics), — soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mme le maire de la Commune de Viry-Chatillon - hôtel de ville - place de la République - BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Cedex, — soit par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr - les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquemnt refusées. Une visite obligatoire du cinéma le Calypso (salles et cabines de projection) est prévue pendant la période de consultation. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise, et devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les propositions devront être remises:

— soit contre récèpissé (hôtel de ville - service marchés publics),

— soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mme le maire de la Commune de Viry-Chatillon - hôtel de ville - place de la République - BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Cedex,

— soit par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr - les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquemnt refusées. Une visite obligatoire du cinéma le Calypso (salles et cabines de projection) est prévue pendant la période de consultation. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise, et devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— poste technique n° 1: fourniture, installation, mise en service de l'équipement de projection numérique et formation à son utilisation,

— poste technique n° 2: maintenance de l'équipement de projection numérique.

Description des options:

La commune présente 3 options qui revêtent un caractère obligatoire pour le candidat: option A: maintien d'un projecteur 35 mm dans la salle 2 - option B: maintien d'un projecteur 35 mm dans la salle 3 - option C: fourniture de lunettes 3d actives pour l'équipement de la salle 1 du Calypso.

Numéro de référence: CLC0412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon, 91170, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 complété et signé,

— formulaire DC2 complété et les pièces demandées en annexe: pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe Le Calypso - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'exécution (10)
4. Service après-vente et assistance technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme. Thérèse Quille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: 38 rue Victor Basch
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Point de contact: Cinéma Le Calypso
M. Gaël Le Moing
Téléphone: +33 169244110 📞
Fax: +33 169244240 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
Mme Thérèse Quille
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CLC0412
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les propositions devront être remises:

— soit contre récèpissé (hôtel de ville - service marchés publics),

— soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mme le maire de la Commune de Viry-Chatillon - hôtel de ville - place de la République - BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Cedex,

— soit par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr - les propositions qui seraient remises ou adressées hors délai, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ou remises dans les conditions ne respectant pas le règlement de consultation au niveau de la présentation des offres, seront systématiquemnt refusées. Une visite obligatoire du cinéma le Calypso (salles et cabines de projection) est prévue pendant la période de consultation. Une attestation de visite sera remise à l'entreprise, et devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2012/S 037-059858 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 780,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République, BP 43
Contact
Téléphone: +33 169126212 📞
Fax: +33 169241222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229679
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059858
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no325, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Tacc Kinoton France
Adresse postale: 3 rue Etienne Dolet
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simone Mathieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— 1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 138-229679 (2012-07-17)

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