Fourniture, installation et maintenance d'équipements de navigation pour bacs de Seine

Département de Seine-Maritime

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de navigation pour les bacs de Seine (navires rouliers à passagers) assurant la desserte des 7 passages d'eau entre Rouen et Le Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— Montant annuel mini: 8 361,20 EUR HT, soit 10 000 EUR TTC,— Montant annuel maxi: 71 070,23 EUR HT, soit 85 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054883
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le premier marché aura une durée de 6 mois à compter de sa notification, les marchés suivants, en cas de reconduction, auront une durée de 12 mois à compter de leur notification. Une visite des navires à équiper est organisée. Les dates, heures et lieux exacts seront communiqués via le site de dématérialisation des procédures. La valeur technique des offres sera notée sur 10 au regard des éléments suivants: — qualité des appareils de navigation: solidité manipulation, lecture facile diurne et nocturne, fiabilité des informations (3,5), — qualité rédactionnelle et pédagogique des documents synthétiques à l'attention du personnel navigant concernant la mise en service, le réglage et la mise hors service des appareils décrits au CCTP (en langue française) (1,5), — modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'installation des appareils de navigation, notamment branchement électrique (2). Modalités d'intervention mise en oeuvre pour assurer lintervention au titre de l'urgence) personnel d'astreinte, stock de pièces détachées, et/ou appareils complets) 1. — moyens mise en oeuvre pour assurer la qualité pédagogique de la formation (1,5), — visite sur place (1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'équipements de navigation pour les bacs de Seine (navires rouliers à passagers) assurant la desserte des 7 passages d'eau entre Rouen et Le Havre.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— Montant annuel mini: 8 361,20 EUR HT, soit 10 000 EUR TTC,
— Montant annuel maxi: 71 070,23 EUR HT, soit 85 000 EUR TTC.
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone industrielle - rue du Bac, 76480 Yainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les candidats devront être inscrits sur les listes présentées en annexe de l'arrêté du 2.2.2011.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, un formulaire DC1 et DC2 est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
… privé,
… privé.
Les habilitations pour l'installation de ce type de matériel conformément à l'arrêté du 2.2.2011.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant minimum du marché pourra être demandée en contrepartie d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient de ressources propres du département. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux des intérêts applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le marché est soumis aux dispositions réglementaires applicables à la profession: la fourniture du matériel est soumise à l'arrêté du 2.2.2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateur de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Service technique des bacs départementaux
Adresse postale: zone industrielle, rue du Bac
Commune postale: Yainville
Code postal: 76480
Fax: +33 235056233 📠
Nom: direction des ports départementaux, bacs et voies vertes
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0132
Informations complémentaires
Le premier marché aura une durée de 6 mois à compter de sa notification, les marchés suivants, en cas de reconduction, auront une durée de 12 mois à compter de leur notification.
Une visite des navires à équiper est organisée. Les dates, heures et lieux exacts seront communiqués via le site de dématérialisation des procédures.
La valeur technique des offres sera notée sur 10 au regard des éléments suivants:
— qualité des appareils de navigation: solidité manipulation, lecture facile diurne et nocturne, fiabilité des informations (3,5),
— qualité rédactionnelle et pédagogique des documents synthétiques à l'attention du personnel navigant concernant la mise en service, le réglage et la mise hors service des appareils décrits au CCTP (en langue française) (1,5),
— modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'installation des appareils de navigation, notamment branchement électrique (2).
Modalités d'intervention mise en oeuvre pour assurer lintervention au titre de l'urgence) personnel d'astreinte, stock de pièces détachées, et/ou appareils complets) 1.
— moyens mise en oeuvre pour assurer la qualité pédagogique de la formation (1,5),
— visite sur place (1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen ci dessus ou direction juridique et des marchés
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Fax: +33 235036737 📠
Source: OJS 2012/S 034-054883 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 183,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel du département, Quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263298
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054883
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le présent avis a valeur d'avis de conclusion du marché. Le marché est consultable à la direction des ports départementaux bacs et voies vertes, avenue du grand Cours, BP 71107, 76174 Rouen, FRANCE. Annonce n° 296, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: SARL Ateys
Adresse postale: 35 rue de Valmy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2012/S 158-263298 (2012-08-14)
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