Fourniture,Installation, et contrôle de tubes radiogènes

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre: -soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique) en cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'ap-hm. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: assistance publique hôpitaux de Marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux- secteur des marchés - bureau no 154 - 1er étage - 80, rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE quelque soit le mode de transmission,l'offre devra contenir: La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2,renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics,un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société, les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées(une offre distincte pour chacun des lots, en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant), les fiches techniques descriptives des tubes et gaines proposés en précisant en particulier la capacité thermique des différents foyers, les kv admissibles, la dissipation calorifique du couple tube /Gaine, exprimée en kw/min. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. La date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.a titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante: -soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: "je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et signature -soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8-3 du règlement de consultation. Concernant l'examen de l'offre, les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: valeur technique *:40 % prix **: 60 % * valeur technique: l'analyse sera effectuée sur la base des caractéristiques des tubes et gaines proposés et décrits dans les fiches techniques descriptives qui seront remises avec les propositions (qui précisent en particulier la capacité thermique des différents foyers, les kv admissibles, la dissipation calorifique du couple tube /Gaine, exprimée en kw/min). Il sera tenu compte dela teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises. Cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé et reconnu comme équivalent aux tubes et gaines existants. ** Le prix: ce critère fera également l'objet d'une notation: Pour les lots 1 à 4, la note sera obtenue en appliquant la formule ci-dessous en comparant le total des prix par lot. Pour les lots 5 à 9, la note sera obtenue en multipliant le coût d'un échange standard par le nombre d'appareil installé à l'ap-hm. Les montants des offres seront notés sur 10 par l'application de la formule ci-dessous faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer: note = 10 * Pmin / Px Pmin = prix de la société la moins disante px = prix de l'offre du candidat x pour chacun des critères, il sera donné une note de 0 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie: --Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi NOTI2) -selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l'offre du candidat ne peut être retenue (article 46 du CMP). Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Après signature du marché, application de l'article 47 du CMP. En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnéesen première page du règlement de consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit ou par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com à l'APHM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des equipements biomédicaux - Mme Amandine Mare - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fax: +33 491381707 pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Michel Duch-Fax: +33 491381707 le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les sociétés candidates auront à produire un dossier complet dans une seule et même enveloppe comprenant les pièces suivantes: dossier concernant la candidature: - la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 remplaçant le modèle DC4) - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle DC5) Nb: renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat. - En l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement et d'exploitation de l' AP-HM. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.