Fourniture, gestion et livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et fourniture de spécimens à la demande

Département de Seine-et-Marne

Le marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et la fourniture de spécimens à la demande. Cette prestation servira à satisfaire les besoins documentaires des différents services du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Publication

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commandes, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur sur la durée prévue au marché. les montants annuels du marché sont les suivants: Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT / 119 600,00 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 400 000,00 EUR HT / 478 400,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252653
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de la notification pour une durée de un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. le critère valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique détaillant notamment les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché (suivi des abonnements, mission de conseil, formation du personnel, réclamations, etc.), l'ergonomie des bases de données, les propositions d'alignement, etc. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics rue des Saints Pères, bâtiment A - 2ème étage, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE, les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:"appel d'offresouvert relatif à la fourniture, la gestion et la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et la fourniture de spécimens à la demande- ne pas ouvrir" Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. pour des renseignements techniques: correspondant: Jacqueline Dupuis Adresse: Département de Seine-et-Marne, direction générale des services service de la documentation, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE, téléphone: +33 164147226, fax: +33 164147224. La date de début d'exécution des prestations: 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de la notification pour une durée de un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. le critère valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique détaillant notamment les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché (suivi des abonnements, mission de conseil, formation du personnel, réclamations, etc.), l'ergonomie des bases de données, les propositions d'alignement, etc. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics rue des Saints Pères, bâtiment A - 2ème étage, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE, les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention:"appel d'offresouvert relatif à la fourniture, la gestion et la livraison d'abonnements aux journaux, périodiques sur tout support y compris en ligne et la fourniture de spécimens à la demande- ne pas ouvrir" Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. pour des renseignements techniques: correspondant: Jacqueline Dupuis Adresse: Département de Seine-et-Marne, direction générale des services service de la documentation, Hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, FRANCE, téléphone: +33 164147226, fax: +33 164147224. La date de début d'exécution des prestations: 7.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PK/AOO/DGS/Abonnements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77010 Melun Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complété, daté et signé; - la déclaration du candidat: formulaire DC2 dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre; - l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée; -les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Sophie Bonin
Téléphone: +33 164147587 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DGS/Abonnements
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 151-252653 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405708
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252653
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant annuel des prestations du marché est compris entre : Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT soit 119 600 EUR (T.T.C.) Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT soit 478 400 EUR (T.T.C.) Annonce no277, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne, 77010 Melun Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-08 📅
Nom: France Publication
Adresse postale: 40/42 rue Barbes
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2012/S 247-405708 (2012-12-19)

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