Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud et travaux annexes (grave non traitée, purges, petits ouvrages hydrauliques, pose de bordures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086264
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud et travaux annexes (grave non traitée, purges, petits ouvrages hydrauliques, pose de bordures).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire de la subdivision de Bastia-Cap-Golo
Brève description:

Cantons d'Alto di Casacconi, Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'Ampugnani, Haut-Nebbio (partie Est), Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato.

Quantité ou étendue: Minimum 759 259,26 EUR maximum 3 037 037,04 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire de la subdivision de Balagne
Brève description:

Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi, Haut Nebbio (partie Ouest) et Ile Rousse.

Quantité ou étendue: Minimum 351 851,85 EUR maximum 1 407 407,41 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire de la subdivision de Centre
Brève description:

Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco.

Quantité ou étendue: Minimum 578 703,70 EUR maximum 2 314 814,80 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire de la subdivision du Sud
Brève description:

Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbo et Vezzani.

Quantité ou étendue: Minimum 532 407,41 EUR maximum 2 129 629,63 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Description des options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; - attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Distance entre l'implantation de la centrale d'enrobage proposée et le centre de gravité du secteur géographique desservi (30)
3. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: département de la Haute Corse - 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Service routes -direction des infrastructures des routes et des transports -
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hyka1aT1uB 🌏
Nom: Et renseignements administratifs: service juridique et de la commande publique, département de la Haute Corse -
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hyka1aT1uB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2012/S 053-086264 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département, rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233124
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086264
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Numéro de l'AAPC: 12013 Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à 24ore, au JOUE, au BOAMP et au Profil Acheteur. Lot 1: estimation: 2 025 000,00 EUR (TTC) - Marché à bon de commande: mini: 759 259,26 EUR (HT) - maxi: 3 037 037,04 EUR (HT). Lot 2: estimation: 995 000,00 EUR (TTC) - marché à bon de commande: mini: 351 851,85 EUR (HT) - maxi: 1 407 407,41 EUR (HT). Lot 3: estimation: 1 523 000,00 EUR (TTC) - marché à bon de commande: mini: 578 703,70 EUR (HT) - maxi: 2 314 814,80 EUR (HT). Lot 4: estimation: 1 383 000,00 EUR (TTC) - marché à bon de commande: mini: 532 407,41 EUR (HT)- maxi: 2 129 629,63 EUR (HT). Annonce no 127, BOAMP 54 A.Annonce no 176, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Société Routière de Haute Corse
Adresse postale: RN 193 - Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: RN 193 Casatorra

3️⃣
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Aleria

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-233124 (2012-07-19)

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