Fourniture et travaux d'installation et d'équipement d'une Machine à laver les rames sur le tramway T6 et d'une sur le tramway T8

Régie autonome des transports parisiens

La Fourniture des équipements et les travaux installation d'une machine à laver les tramways pour la ligne T6 et une pour la ligne T8 en tranche ferme et en tranche conditionnelle, la maintenance durant les 2 années de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de dépôts ferroviaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts ferroviaires
Quantité ou étendue:

Les informations ci-après ne sont données qu'à titre indicatif et seront clairement énoncées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises.La machine à laver est située sur une aire consacrée dans chaque site de maintenance et de remisage. Elle doit permettre de nettoyer au défilé des parcs de plus de 25 tramways au moins une fois par semaine, voire chaque jour dans la mesure des possibilités de l'exploitation. Les prestations concernent la fourniture et les travaux d'installation des:En tranche ferme:Pour l'équipement "machine" proprement dit:— des portiques de brosses et des brosses,— des cuves (pour une seule machine seulement, pour l'autre c'est la RATP qui fournira les équipements),— des rampes et des injecteurs de pulvérisation,— des rampes de pulvérisation en eau adoucie,— des systèmes de pompes de relevage des eaux usées,— des bardages de sécurité et anti-projection,— des systèmes de commande électrique, automatismes, pneumatiques, téléphonie,— le lavage de la zone "galets" (uniquement pour la machine du tramway T6) et d'une manière générale tous les équipements nécessaires au fonctionnement d'une machine à laver.Pour le local technique:— l'aménagement du local technique pour la BT, la plomberie et autres équipements.En tranche conditionnelle les prestations comprennent également la maintenance des équipements durant les 2 années de garantie.En Prestation complémentaire ou alternative que la RATP, au début ou Pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:— le lavage des faces avant et arrière des rames.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.maarek@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769444 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334425
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

— CTA G8, — La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS mais elle pourra varier dans une proportion de 2 à 3 mois et sera précisée dans le DCE. Le marché pourra comporter un engagement du titulaire dans une démarche d'acquisition de la RATP d'un équipement à coûts complets. — Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront portées. L’inscription suivante: Demande de candidature de "____________" pour la fourniture et les travaux d'installation d'une machine à laver les rames des lignes tramways T6 et T8. Appel à candidatures RATP/12-00XXXMOP. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’adresse suivante: Département MOP groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP 32 – 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception. Il pourra également être remis, contre Reçu daté et signé, à l’adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P3008, accès par le 50 rue Roger Salengro). Toutes candidatures qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en onsidération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les plis envoyés par Chronopost ou par UPS porteront l’adresse du centre de tri suivante. RATP - Nom de l'acheteur (pour identification). Bureau du courrier RATP. Bâtiment Estérel. 56, rue Roger Salengro 94724 Fontenay Sous Bois Cedex. Le centre de tri est ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:30.

Informations complémentaires

— CTA G8, — La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS mais elle pourra varier dans une proportion de 2 à 3 mois et sera précisée dans le DCE.

Le marché pourra comporter un engagement du titulaire dans une démarche d'acquisition de la RATP d'un équipement à coûts complets.

— Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l’entreprise et devront portées. L’inscription suivante: Demande de candidature de "____________" pour la fourniture et les travaux d'installation d'une machine à laver les rames des lignes tramways T6 et T8.

Appel à candidatures RATP/12-00XXXMOP. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l’adresse suivante: Département MOP groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP 32 – 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception. Il pourra également être remis, contre Reçu daté et signé, à l’adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P3008, accès par le 50 rue Roger Salengro). Toutes candidatures qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en onsidération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Les plis envoyés par Chronopost ou par UPS porteront l’adresse du centre de tri suivante.

RATP - Nom de l'acheteur (pour identification).

Bureau du courrier RATP.

Bâtiment Estérel.

56, rue Roger Salengro

94724 Fontenay Sous Bois Cedex.

Le centre de tri est ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les informations ci-après ne sont données qu'à titre indicatif et seront clairement énoncées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises.

La machine à laver est située sur une aire consacrée dans chaque site de maintenance et de remisage. Elle doit permettre de nettoyer au défilé des parcs de plus de 25 tramways au moins une fois par semaine, voire chaque jour dans la mesure des possibilités de l'exploitation. Les prestations concernent la fourniture et les travaux d'installation des:

En tranche ferme:

Pour l'équipement "machine" proprement dit:

— des portiques de brosses et des brosses,

— des cuves (pour une seule machine seulement, pour l'autre c'est la RATP qui fournira les équipements),

— des rampes et des injecteurs de pulvérisation,

— des rampes de pulvérisation en eau adoucie,

— des systèmes de pompes de relevage des eaux usées,

— des bardages de sécurité et anti-projection,

— des systèmes de commande électrique, automatismes, pneumatiques, téléphonie,

— le lavage de la zone "galets" (uniquement pour la machine du tramway T6) et d'une manière générale tous les équipements nécessaires au fonctionnement d'une machine à laver.

Pour le local technique:

— l'aménagement du local technique pour la BT, la plomberie et autres équipements.

En tranche conditionnelle les prestations comprennent également la maintenance des équipements durant les 2 années de garantie.

En Prestation complémentaire ou alternative que la RATP, au début ou Pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:

— le lavage des faces avant et arrière des rames.

Description des options:

Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: MOP 12-0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France (Villetaneuse et Vélizy Villacoublay).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1et DC2 (ou éléments équivalents pourles candidats non établis en France). IL est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien.

Pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois.

Le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront produire les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d’une liste de références des principaux travaux réalisés au.

Cours des 3 dernières années,indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'expérience acquise dans les secteurs d'activités de pose d'équipements de lavage et de nettoyage de véhicules de transports urbains en milieu ferroviaire exploité.

— La qualification Qualibat 511 ainsi que la qualification Qualifelec E2,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des prestations de même nature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien.

Pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Elle peut être remplacée éventuellement par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte mensuel accepté par la RATP. Le marché fait l'objet d'un financement sur des fonds propres.

Formes du prix: prix fermes et Prix révisables pour la maintenance durant les 2 années de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en tant que candidat individuel ou ont la faculté de former un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Dans ce cas, ils doivent préciser la nature juridique du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l’ensemble des travaux. Les candidats sont informés que lors de l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de faire transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition des groupements ne pourra être modifiée sauf défaillance dûment justifiée d'un de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Maarek
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 203-334425 (2012-10-16)

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